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1 263 résultats pour « Messaoudene-Boucetta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

677ecd7eb01eea4cf01a388a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

barreau de LYON, [L] [M] né le 28 Août 2006 à [Localité 3] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Martine BOUCHET

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1636af9fd1f8094b55f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le 20 Mars 2001 à [Localité 3] (TUNISIE), se disant né à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent, assisté de son conseil, Me Martine BOUCHET

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec16b6af9fd1f8094b666

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, X se disant [Y] [G] né le 10 Novembre 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative non comparant, représenté par son conseil Me Martine BOUCHET

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669ff4add9953d09165b564d

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

P0337 DÉFENDEUR Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd37ebcdc6046d471efe99

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

P0128 DÉFENDEUR Monsieur [S] [V], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie BUREAU, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69dd36e3cdc6046d471eec5a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

D0178 DÉFENDEUR Monsieur [G] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie BUREAU, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66201388f05edb385fb2aba2

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

numéro C750562023507983 du 11/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Joséphine DEMIGNE, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669022f4766d1156dbbed27e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Totale numéro N750562024002783 du 08/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

659c4c015882b39b2e739e2e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Madame [U] [N] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] (dernière adresse connue) non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assistés de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa435c8a1343b8cd64068

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 AVRIL 2024 N° RG 23/01893 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFXS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MESSAOUDI

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

672a93334d85e644a97604ae

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ORDONNANCE Après débats à l’audience du 18 mars 2023, mis en délibéré au 12 avril 2024 et prorogé au 04 octobre 2024, Nous, Sophie BEN HAMIDA, Président, Juge de la mise en état, assistée de Tlidja MESSAOUDI

Source officielle
TJ

PPP Référés

65b2b0cafd6229a4e589bf9c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/00991 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4K4 [E] [L], [D] [L] C/ [C] [Z], [T] [S] - Expéditions délivrées à Me Fernando SILVA Me Messaouda

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2adede97b8c18299784ba

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

24/02666 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3F2 DATE : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 05 mai 2025 Nous, Aude MORALES, Président, Juge de la mise en état, assisté(e) de Tlidja MESSAOUDI

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e0231574e929a9d8fb56a9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

comparante ; PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670d6e21ac3f176804123c24

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

comparante ; PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65a6d7fe47251e2b2424b9eb

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Décision du 16 Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 21/09479 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU2ZQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint, Monsieur Augustin BOUJEKA

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65833fa53ea7c8c1129c0581

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Abdelhalim BOUREGAA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Source officielle
TJ

J.L.D.

677ecd74b01eea4cf01a3729

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

barreau de LYON , [W] [C] né le 03 Mars 1999 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Martine BOUCHET

Source officielle
TJ

J.L.D.

677ecd7bb01eea4cf01a37d5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

barreau de LYON, [I] [N] né le 19 Août 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Martine BOUCHET

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1666af9fd1f8094b5ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

X se disant [L] [C] né le 26 Février 1996 à [Localité 2] (NIGERIA) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Martine BOUCHET

Source officielle

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