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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
677ecd7eb01eea4cf01a388a
8 janvier 2025
barreau de LYON, [L] [M] né le 28 Août 2006 à [Localité 3] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Martine BOUCHET
68dec1636af9fd1f8094b55f
2 octobre 2025
le 20 Mars 2001 à [Localité 3] (TUNISIE), se disant né à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent, assisté de son conseil, Me Martine BOUCHET
68dec16b6af9fd1f8094b666
, X se disant [Y] [G] né le 10 Novembre 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative non comparant, représenté par son conseil Me Martine BOUCHET
PCP JCP ACR référé
669ff4add9953d09165b564d
19 juillet 2024
P0337 DÉFENDEUR Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
69dd37ebcdc6046d471efe99
13 avril 2026
P0128 DÉFENDEUR Monsieur [S] [V], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie BUREAU, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
PCP JCP ACR fond
69dd36e3cdc6046d471eec5a
D0178 DÉFENDEUR Monsieur [G] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie BUREAU, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
66201388f05edb385fb2aba2
3 avril 2024
numéro C750562023507983 du 11/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Joséphine DEMIGNE, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
669022f4766d1156dbbed27e
11 juillet 2024
Totale numéro N750562024002783 du 08/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA
659c4c015882b39b2e739e2e
21 décembre 2023
Madame [U] [N] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] (dernière adresse connue) non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assistés de Lisa BOUCHEMMA
Deuxième Chambre
662aa435c8a1343b8cd64068
19 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 AVRIL 2024 N° RG 23/01893 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFXS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MESSAOUDI
Pôle Civil section 3
672a93334d85e644a97604ae
4 octobre 2024
ORDONNANCE Après débats à l’audience du 18 mars 2023, mis en délibéré au 12 avril 2024 et prorogé au 04 octobre 2024, Nous, Sophie BEN HAMIDA, Président, Juge de la mise en état, assistée de Tlidja MESSAOUDI
PPP Référés
65b2b0cafd6229a4e589bf9c
19 janvier 2024
janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/00991 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4K4 [E] [L], [D] [L] C/ [C] [Z], [T] [S] - Expéditions délivrées à Me Fernando SILVA Me Messaouda
68f2adede97b8c18299784ba
4 juillet 2025
24/02666 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3F2 DATE : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 05 mai 2025 Nous, Aude MORALES, Président, Juge de la mise en état, assisté(e) de Tlidja MESSAOUDI
Juge Libertés Détention
68e0231574e929a9d8fb56a9
comparante ; PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Boujemaa
670d6e21ac3f176804123c24
14 octobre 2024
9ème chambre 2ème section
65a6d7fe47251e2b2424b9eb
16 janvier 2024
Décision du 16 Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 21/09479 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU2ZQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint, Monsieur Augustin BOUJEKA
PCP JCP fond
65833fa53ea7c8c1129c0581
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Abdelhalim BOUREGAA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N
677ecd74b01eea4cf01a3729
barreau de LYON , [W] [C] né le 03 Mars 1999 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Martine BOUCHET
677ecd7bb01eea4cf01a37d5
barreau de LYON, [I] [N] né le 19 Août 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Martine BOUCHET
68dec1666af9fd1f8094b5ab
X se disant [L] [C] né le 26 Février 1996 à [Localité 2] (NIGERIA) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Martine BOUCHET
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