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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
68dec3d66af9fd1f8094df11
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 19 mars 2013, l'assemblée générale des copropriétaires du [Adresse 4] a refusé d'autoriser Mme [U] [J] à effectuer une ouverture entre son local situé au [Adresse 4], dans le mur pignon du [Adresse
Source officielleChambre 6/Section 5
6973dffdcdc6046d477c0479
5 janvier 2026
5 janvier 2026
- reprise structurelle du mur pignon entre les bâtiments B et C pour l’agrandissement notable de l’ouverture existante.
Source officielleChambre 02
697ad75ccdc6046d470c8e01
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[N] à garantir Mme [M] ; Sur les travaux en pieds de cloison de la salle de bains et en pieds de doublage du pignon Retenir le prix de reprise des désordres tel qu’évalué par l’expert judiciaire soit
Source officielle6ème chambre 1ère section
67081b1189f19e8c50f8d372
8 octobre 2024
8 octobre 2024
sans rentrer dans le mur ; * la trémie d’escalier est située immédiatement à droite en entrant dans la pièce à hauteur du mur droit ; -dans les combles : * le plancher n’est pas jointif avec les pignons
Source officielle8ème chambre 2ème section
67096c9006866c0645d283fd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Aux termes du règlement de copropriété, il existe des parties communes spéciales propres à chacun des bâtiments A et B et notamment : les fondations, gros murs de façade, de refend, pignons, tous murs
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36030bd4f0c3f6bcb88
3 juillet 2024
3 juillet 2024
rapport à la limite séparative d'avec le fonds [T] et l'impossibilité en résultant d'évacuer les eaux pluviales de la terrasse et de la toiture à cet endroit, l'absence d'étanchéité ou du drainage du mur pignon
Source officielle7ème chambre 1ère section
66964155f5112d8edd05817f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Réserve n°44 : non-conformité de la largeur du séjour Les maîtres de l’ouvrage affirment que les plans du contrat mentionnent une distance entre la cloison située à droite des escaliers et le mur pignon
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668440a98bcff606d9c416d1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
F], SA MAAF Assurances Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA Me Clémence COLLET la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL GARDACH ET ASSOCIES la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX
Source officielleChambre 6/Section 3
67f412e14e0040aa3735bde3
7 avril 2025
7 avril 2025
rapport d’expertise rédigé par le collège d’experts que : - les nuisances sonores consistent en des détonations inopinées, de jour comme de nuit, comparables à des coups de fusil, en tête du mur du pignon
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
660c48691ff97dabd6b84315
2 avril 2024
2 avril 2024
Délivrée le : à Avocats : la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Benjamin LAJUNCOMME la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Marin RIVIERE la SELARL RUAN la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX
Source officielleQuatrième Chambre
65a0452aea2f9efae4312d7a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
sous le rampant, - une ligne de fissures d’allure horizontale au droit du pignon sous le premier rang de parpaings du vide sanitaire au nord - et une fissure en escalier en façade arrière est qui se
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b94aa45a029d9e20db03b6
30 janvier 2024
30 janvier 2024
CARENE, d’autre part, étant précisé que cette demande en garantie ne concerne pas, s’agissant de la société BASTIDE ET BONDOUX, les demandes au titre des désordres prétendus affectant l’enduit du mur pignon
Source officielleChambre civile 1
6a189db7cdc6046d4748a3ea
19 mai 2026
19 mai 2026
En revanche, la volige en pignon Sud de l'étage a été posé directement sur l'ossature bois verticale de sorte que celle-ci ne dispose pas d'une ventilation réglementaire.
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
6a1dde80cdc6046d47c05605
21 mai 2026
21 mai 2026
Au niveau du faitage côté pignon est, les tuiles sont mal jointées. Nous notons une absence de lambris sous le forget du toit sur le pignon ouest […].
Source officielleChambre 1
67eef335b848dd6814c657a3
1 avril 2025
1 avril 2025
L’OUEST “CIC BANQUE CIO-BRO” immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 855 801 072 dont le siège social est situé [Adresse 7] - [Localité 11] représentée par Maître Virginie CONTE, membre de la SCP PIGEAU
Source officielleChambre 9
6a10c0e5cdc6046d479d632e
22 mai 2026
22 mai 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDEURS Madame [G] [Q] EPOUSE [Y] née le 26 Février 1963 à [Localité 1] (72), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-baptiste VIGIN de la SCP SCP PIGEAU
Source officielle1ère chambre
69fba5ddcdc6046d47d7e7e2
7 avril 2026
7 avril 2026
Aux termes du diagnostic du 16 décembre 2015, la société AREST BRETAGNE a préconisé la réalisation de travaux de reprise des revêtements de façade du pignon Nord de l’immeuble et la vérification de l’état
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfefb01eea4cf01a4408
7 janvier 2025
7 janvier 2025
époux [Z], en page 23 de son rapport, l'expert judiciaire impute les désordres affectant la cuisine et les WC intégralement aux travaux voisins, expliquant qu'ils résultent d'un défaut de protection du pignon
Source officielleChambre 1
69d98400cdc6046d47d2a201
9 avril 2026
9 avril 2026
, Amtrust international underwriters et Lloyd’s insurance company SA à lui payer la somme de 23 373,35 euros (démolition et réfection des ouvrages non conformes (chaînages horizontaux et verticaux, pignons
Source officielleChambre 1
69cad08fcdc6046d478bf839
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le désordre provient d'un desserrage des vis d'entraînement du dispositif hydraulique de déphasage du pignon d'arbre à cames.
Source officiellePage 22 sur 35