[L] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pagoundé KABORE, avocat au barreau d’Essonne DEFENDERESSES [4], sise [Adresse 7] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de Paris, vestiaire

personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Non représentée Débats tenus à l'audience du : 07 Décembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie

L’ONIAM a constitué avocat et a conclu, tandis que la CPAM d’Ille et Vilaine est intervenue volontairement à la procédure.

SMA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] représentés par Maître Virginie PIEDAGNEL, avocat au barreau de CHERBOURG EXPOSÉ DU

Un devis de maçonnerie avait été établi prévoyant notamment pour la terrasse : dépose des dalles, nettoyage des dalles, démolition de l’ancienne dalle, évacuation de déblais, coffrage et coulage de la

Robin VIRGILE, Juge, statuant en juge unique, assisté de Adélie LERESTIF, greffière, lors des débats et de Sylvie CAVALIE, greffière, lors de la mise à disposition.

[Adresse 7] RENDU LE : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.

né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 4] (974) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Non représenté par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRÉSIDENT : Madame MAGGIO Virginie

Une assignation en référé-expertise a été délivrée le 27 février 2020 au Centre Eugène Marquis, à l’ONIAM et à la CPAM d’Ille-et-Vilaine.

Madame [S] [M] a saisi la Commission de surendettement des particuliers d’ILLE ET VILAINE en 2018.

La société propriétaire avait fait effectuer un devis concernant la remise en état du logement qui avait retenu un montant total de 34 206 €.

[A] [P], à titre personnel et en qualité d’héritier de sa défunte épouse, Mme [Z] [U] [D] épouse [P], et la SCI Viagénérations demandent au tribunal de : « -Recevoir les époux [P] et la SCI VIAGENERATIONS

RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00299 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJM2 89A JUGEMENT AFFAIRE : [O] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE

__________ DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB venant aux droits de ONEY BANK [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Virginie

Madame [P] [F] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 20] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Emmanuelle BEAUMONT-SERDA, avocat au barreau de VAL D’OISE postulant, vestiaire : 175, Me Virginie

DEFENDEURS au principal et à l’incident : Société MAISON SMA, SAS, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 309 082 857, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Virginie

sis [Adresse 4] [Localité 10]. défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 10 avril 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur