juge des référés, de : débouter la société 3KPM de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions,ordonner à la société 3KPM de procéder au retrait du réseau non conforme de gaine d'extraction d'air

[H] ont fait assigner la SAS [T] Controls Hitachi Air Conditioning Europe, M. [G] et la SMABTP, ès qualité d'assureur de M.

DE BEL AIR sise [Adresse 3] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 Octobre 2023 ▸ Constate que le demandeur à fait savoir que la SCI DE BEL AIR avait obtempéré

Sur ce point, les documents litigieux ne permettent pas de savoir si l'air extrait des locaux sera bien rejeté à au moins huit mètres de toute fenêtre ou prise d'air comme le prévoit la réglementation

FRANCE AIR, dont le siège social est sis [Adresse 3] / FRANCE représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS S.A.S.U.

- dire et juger n’y avoir lieu d’écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir, - condamner la société AIG EUROPE SA aux entiers dépens.

Bien que l'accusé de réception de la convocation qui lui avait été adressée par le greffe soit revenu signé, la société AIR ALGERIE n'a pas comparu.  

Ils soutiennent que la société LAUDA AIR a volontairement manqué à son obligation d'indemnisation.

ETANCHEITE : ITEC, SOPREMA, et SOFRET ; VENTILATION : LIEVOUX, AIR 9 et AIR PUR. MENUISERIES : NORBA, LORILLARD, Y SOFA et NEGRO.

Bien que l’accusé de réception de la convocation qui lui avait été adressée par le greffe soit revenu signé, la société Air Algérie ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.

La société AIR ALGERIE, régulièrement convoquée, est non comparante. Sa demande de renvoi non soutenue à l’audience a été jugée insuffisamment motivée et rejetée.

DEMANDERESSE: Madame [M] [W] épouse [V] domiciliée : chez Maître FERTOUT [P] - [Adresse 2] Représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Société [Localité 5] AIR

la hauteur minimale de vol de 500 pieds (150 m) fixée par le règlement UE 923/2012 du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes.

FRANCE AIR, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

d’amenée d’air de compensation : quand la hotte fonctionne, le débit d’air correspondant est nécessairement pris dans la salle de restaurant ce qui pose difficulté lorsque la porte d’entrée est fermée

AIR EUROPA LINEAS AERAS; Les parties ont conclu un accord et confirment à l’audience du 16 mars 2026 leur demande d’homologation.

La société AIR ALGERIE, bien que dûment convoquée par lettre en RAR, n’est ni présente, ni représentée.

Il précise être en contentieux avec Monsieur [K] et Madame [G] s’agissant de l’affectation réelle de la parcelle CT [Cadastre 2] constituant l’aire de retournement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-louis ROUYER Société AIR ALGERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03544 - N° Portalis

[M] [S], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Société AIR ALGERIE