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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
68e88b6b3ea43407b9fbb2e2
9 octobre 2025
[U] [O] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 08/10/2025 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 08/10/2025 à
65d64a8387daf743d9a4d69c
16 janvier 2024
LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Nous, Sandrine NORMAND, Vice-présidente, juge des libertés et de la détention
JLD
66884eed342d338c20d5954c
5 juillet 2024
PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la jonction avec l’affaire n°24/3087 REJETONS le recours en annulation de Monsieur [X] [S] [H] AUTORISONS l’autorité administrative à retenir : Monsieur [X] [S] [H] dans les
677d9365b032d83cfd3ead08
7 janvier 2025
Vu la requête de Monsieur [U] [O] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 03 Janvier 2025 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et
66335ac0c0d3e3fe99cad819
23 avril 2024
[T] [F] [C] [M] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 22 avril 2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 22
8ème chambre 3ème section
6581ee053ea7c8c112520e5d
15 décembre 2023
DAIGREMONT ; En conséquence : Juger M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6866cfe6d33109fd079af2a0
3 juillet 2025
Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [V] [N] - CAF DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT
67857c67aaacbea0fe685698
12 janvier 2025
Vu la requête de Monsieur [L] [I] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 11 Janvier 2025 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et
66335af5c0d3e3fe99cada58
7 avril 2024
ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Nous, Catherine DEREGNAUCOURT,, juge des libertés et de la détention
66335b2fc0d3e3fe99cadcd0
19 avril 2024
[E] [I] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 18/04/2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 18/04/2024 à
66335bb2c0d3e3fe99cae536
12 avril 2024
669820c7b60c111a421f6e6d
17 juillet 2024
Vu la requête de Monsieur [K] [D] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 16 Juillet 2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et
Serv. contentieux social
6699579307d408f8d4c12928
9 juillet 2024
Comparant en personne, par observations formulées oralement à l’audience, Monsieur [D] [T] demande au tribunal d’annuler la pénalité administrative de 125 euros qui lui a été appliquée.
Chambre 21
658dc5bfe5473c8abb5ec237
20 décembre 2023
administratif mais de la compétence du juge judiciaire.
Chambre 8/Section 3
6686e27de74459e0c7ecea6c
4 juillet 2024
Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
669037c9766d1156dbc00657
11 juillet 2024
Vu la requête de Monsieur [U] [D] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 09 Juillet 2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et
67fd503de85d0474bddb3790
4 avril 2025
[L] [Z] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 3 avril 2025 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 3 avril 2025
PCP JTJ proxi requêtes
69d7f975cdc6046d47af14e8
7 avril 2026
, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 février 2026 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise
66fda41c38de0398b51d575b
2 octobre 2024
Vu la requête de Monsieur [P] [J] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 30 septembre 2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et
6786cde7df5b5c7d10ca9400
14 janvier 2025
L’avocat de la Préfecture entendu en ses observations ; sollicite le rejet du recours en annulation et la prolongation de la rétention administrative au CRA de [Localité 2] : – vous avez un considérant
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