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3 810 résultats pour « annulation par le juge administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

68e88b6b3ea43407b9fbb2e2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U] [O] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 08/10/2025 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 08/10/2025 à

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8387daf743d9a4d69c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Nous, Sandrine NORMAND, Vice-présidente, juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

JLD

66884eed342d338c20d5954c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la jonction avec l’affaire n°24/3087 REJETONS le recours en annulation de Monsieur [X] [S] [H] AUTORISONS l’autorité administrative à retenir : Monsieur [X] [S] [H] dans les

Source officielle
TJ

JLD

677d9365b032d83cfd3ead08

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la requête de Monsieur [U] [O] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 03 Janvier 2025 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ac0c0d3e3fe99cad819

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[T] [F] [C] [M] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 22 avril 2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 22

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee053ea7c8c112520e5d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

DAIGREMONT ; En conséquence : Juger M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfe6d33109fd079af2a0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [V] [N] - CAF DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT

Source officielle
TJ

JLD

67857c67aaacbea0fe685698

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

Vu la requête de Monsieur [L] [I] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 11 Janvier 2025 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af5c0d3e3fe99cada58

T. Judiciaire

7 avril 2024

7 avril 2024

ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Nous, Catherine DEREGNAUCOURT,, juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b2fc0d3e3fe99cadcd0

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[E] [I] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 18/04/2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 18/04/2024 à

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bb2c0d3e3fe99cae536

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Nous, Sandrine NORMAND, Vice-présidente, juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

JLD

669820c7b60c111a421f6e6d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu la requête de Monsieur [K] [D] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 16 Juillet 2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6699579307d408f8d4c12928

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Comparant en personne, par observations formulées oralement à l’audience, Monsieur [D] [T] demande au tribunal d’annuler la pénalité administrative de 125 euros qui lui a été appliquée.

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bfe5473c8abb5ec237

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

administratif mais de la compétence du juge judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6686e27de74459e0c7ecea6c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle
TJ

JLD

669037c9766d1156dbc00657

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la requête de Monsieur [U] [D] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 09 Juillet 2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd503de85d0474bddb3790

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[L] [Z] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 3 avril 2025 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 3 avril 2025

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69d7f975cdc6046d47af14e8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 février 2026 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise

Source officielle
TJ

JLD

66fda41c38de0398b51d575b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Vu la requête de Monsieur [P] [J] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 30 septembre 2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et

Source officielle
TJ

JLD

6786cde7df5b5c7d10ca9400

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’avocat de la Préfecture entendu en ses observations ; sollicite le rejet du recours en annulation et la prolongation de la rétention administrative au CRA de [Localité 2] : – vous avez un considérant

Source officielle

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