PACKING LOG, représenté par son président, la société TAP HOLDING C/ S.C.I LES PANETTES Exécutoire à : Me Amandine BIAGI - 1539 la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Copie dossier

PACKING LOG, représentée par son président, la société TAP HOLDING, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON et par Maître ELBERG François,

Le 4 décembre 2023, le CREDIT LOGEMENT a remboursé la somme de 6296,99 euros à la SOCIETE GENERALE.

d’assureur de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile décennale de la société VIAS (Police n°084509281) Société anonyme à conseil d’administration Immatriculée au RCS de Nanterre

MARINE [Localité 8] dont le siège social est sis [Adresse 2] Monsieur [L] [P] Madame [T] [G] épouse [P] demeurants [Adresse 3] Monsieur [J] [R] demeurant [Adresse 15] Monsieur [Y] [E] Madame [K] [Z]

de leurs appels en garantie formés à l’encontre de la MAF et de la société A+P ARCHITECTES ASSOCIES, DÉBOUTE la société A+P ARCHITECTES ASSOCIES de sa demande reconventionnelle en paiement, CONDAMNE

capitalisation, conformément à l’article 1343-2 du code civil ; -condamner, par provision, solidairement avec la société [K] Investissement, la société [C] [A] Added 2 à leur payer par provision la somme

* Sur la demande de retrait d'un associé L'article 1869 du code civil dispose : « Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société, dans les

MATMUT à lui payer la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la société MATMUT aux entiers dépens. 2.

Les créanciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après mise en demeure adressée à la société et restée infructueuse.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Société OLO EDITIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Société OLO EDITIONS Pôle civil de

civile, - condamner l’association APF aux entiers dépens.

Sur les frais irrépétibles : 1.820,44 euros ; CONDAMNER in solidum L’ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES (AMF-TELETHON) et son assureur la Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables

Copie délivrée à la SCP BAGLIO-ROIG la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 09 Avril 2026 1ère Chambre Civile -------------

BRM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, S.A.

civile professionnelle.

dénommée HOTEL GALILEE, société par actions simplifiée à associé unique [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Aurélie POULIGUEN, avocat au barreau de PARIS - #J026 DEFENDEURS La S.A.

G2M SERVICES représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240, Maître Guillaume AKSIL de la

[X], la société Locam et Monsieur [Y] [W] de l’intégralité de leurs demandes ;condamner in solidum la société [X], représentée par la SCP BR Associés, elle-même prise en la personne de Maître [I] [K],

[P] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marcel BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Société GESTION BARBERIS, dont le siège social est sis