RCS de [Localité 3] sous le n° 794 246 975, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, la société ATLAND VOISIN, domiciliée en cette qualité audit

MIRABELLE DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

La communication des conclusions est faite par signification au débiteur qui n'a pas constitué avocat.

lors de la mise à disposition : Madame Evelyse DENOYELLE DÉBATS : A l’audience publique du 11 Octobre 2024 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise

SENGUL [Localité 8] ([Localité 8]) RCS de [Localité 10] sous le n° 834435299, représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6]

VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00642 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHSW Minute N° 25/00218 JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Lola MICHEL, avocat au barreau de BORDEAUX, DEFENDERESSE : Madame [P] [N] née le 13 Décembre 1962 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Absente DÉBATS

EVV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ S.C.E.A.

Elle a du faire face à un dégât des eaux cet hiver, lui occasionnant des frais importants.

débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort.

défenderesse à l’incident : SCCV [Adresse 9], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro 838 151 884, prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit

MAKOSSO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC370 COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES DÉBATS

Néanmoins, les devis relatifs aux travaux de reprise des désordres mentionnés dans les lettres de mise en demeure et dans le DGD ne sont pas versés aux débats.

DÉBATS : Vu la clôture de la procédure en date du avec effet différé au 02 mai 2025 ; A l’audience publique du 03 Juin 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties

[C] [X] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier

Il fait valoir que les incidents de paiement ont débuté en 2021.

La société [P] NSTALLATION est également intervenue sur la voiture pour, notamment, fournir et installer un système multimédia et audio comprenant, entre autres, la pose d'un amplificateur.

JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 24/00087 N° Portalis DBW3-W-B7I-44YW AFFAIRE : Société MY MONEY BANK C/ Mme [E] [U] DÉBATS

[E] [G] [H], Mme [I] [S] épouse [H] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier