, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN, Greffier.

[X] [V] le Extrait délivré à la [13] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL

AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 22/01192 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOMA DEMANDEUR : Madame [M] [

MOTIVATION L’article 81 du code de procédure civile dispose que lorsque le juge estime que l'affaire relève de la compétence d'une juridiction répressive, administrative, arbitrale ou étrangère, il renvoie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00183 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00160 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDDF Code NAC : 88D AFFAIRE : Monsieur [C] [K

ECALARD, Juge aux Affaires Familiales assistée de E.

En foi de quoi, le présent jugement, prononcé par mise à disposition au greffe, a été signé par le Juge aux Affaires Familiales qui l'a rendu et le Greffier, le 09 janvier 2025.

ECALARD, Juge aux Affaires Familiales assistée de E.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 21/08981 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZITC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de B.

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires

N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEDA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025 PARTIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT PRONONCE LE 05 Juillet 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/07781 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPSI N° MINUTE : 24/00134

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCE LE 01 Juillet 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/00291 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCG5 N° MINUTE : 24/00113 AFFAIRE

par jugement réputé contradictoire en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe : Statuant sur la compétence internationale et la loi applicable, DECLARE le juge français compétent

*à titre subsidiaire à compter du 19 novembre 2021, date de la requête déposée devant le juge aux affaires familiales, *à titre encore plus subsidiaire, à compter du 08 décembre 2022, date du jugement

PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès ROLLAND, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales et par Madame Nelly PAVIOT, Greffière, présente lors du prononcé.

, mis à disposition au greffe le 10 avril 2026 et signé par le juge aux affaires familiales et par le greffier.