Mme [Y] sera donc tenue aux dépens.

Sur les dépens et les frais irrépétibles Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile “La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la

Monsieur [X] [F] à payer à la SCI 8R la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER Monsieur [X] [F] aux entiers dépens, en ce compris les

la somme de 4.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens ; -condamner subsidiairement Madame [E] [X] épouse [A] et Monsieur [H] [A] à verser à la société PCI

[D] qui perd le procès, sera condamné aux dépens.

Sur les demandes de condamnation au paiement L'EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT produit un décompte démontrant que M.

CONDAMNER les époux [D] à 10 000 euros titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Succombant en la présente procédure, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] sera condamné aux entiers dépens de la procédure.

au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.

€ au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER la Compagnie d’assurance LA MAIF aux entiers dépens.

la SELARL [C] & [Z] au paiement d’une somme de 1500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,Condamné la SELARL [C] & [Z] aux entiers dépens, Ordonné l’exécution provisoire.

Sur les dépens : Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction

La SA ENEDIS, qui succombe à l’instance, sera condamnée aux dépens.

et non compris dans les dépens.

LA CONDAMNER au paiement de tous les dépens.

Sur les demandes accessoires Sur les dépens En application de l’article 696 du code procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

Sur les dépens Selon l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge

Sur les demandes accessoires Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

CONDAMNER les consorts [H] - [O] aux entiers dépens.

la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Clinique [R] [G] aux entiers dépens. °°°° Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique