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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
65849137e41137cbf9fc855c
21 décembre 2023
de la SAS ELYOR ENERGY France, sur papier à en-tête de cette société, qui constitue ainsi le fondement d’un engagement conventionnel, de sorte que la demande formée contre la SAS ELYOR ENERGY France est
17ème Ch. Presse-civile
68e7a544033cf481c39a4bef
8 octobre 2025
Son corps est en mouvement, il semble marcher en direction du photographe.
1/1/1 resp profess du drt
69654d0acdc6046d47100b9c
12 janvier 2026
mentionnés à l'article L. 4622-1 du code du travail et les services de prévention et de santé au travail interentreprises définis à l'article L. 4622-7 du même code ; k) Les établissements et services
PREMIERE CHAMBRE
67ef0017b848dd6814c67c53
3 avril 2025
Par jugement contradictoire prononcé en premier ressort du 7 décembre 2018, le tribunal des affaires de la sécurité sociale du Mans a notamment : - Jugé que l’accident du travail dont Monsieur [G] a été
CH GENERALISTE A
69170a1ee097417ee1bef0fc
2 octobre 2025
demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Cédrick DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est Direction
Pôle social
678aa9d45289c7662ca2bb9c
6 janvier 2025
et au lieu de travail.
Chambre procédure écrite
686594af72b7e1b6bf1e0187
1 juillet 2025
[R] [H] et à son épouse Mme [U] [C], l’acte de vente rappelant, à travers une note annexée, les servitudes conventionnelles de passage susmentionnées grevant le fonds acquis par les époux [H].
REFERES CONSTRUCTION
6685a1601d2b47a9d8cd715f
3 juillet 2024
propres à remédier aux désordres et donner son avis sur leur contenu ; dans l'hypothèse où les parties ne fournissent pas les devis attendus, procéder à une estimation des travaux de reprise ; en cas
Pôle Civil section 3
6966c0afcdc6046d473043ca
[Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Natacha YEHEZKIELY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Monsieur L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis Direction
2ème Chambre civile
68681f124965b5d9df3173ad
La société SAGO BAR sollicite en outre remboursement des travaux qu’elle a dû entreprendre aux fins de remplacement du chauffe-eau, pose de portes et de serrures nécessaires à l'exploitation du local,
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad11034fdec52d9ea16a
30 avril 2024
demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE_DE L’ÉTAT DIRECTION
1ère Chambre
69cd731ccdc6046d47c808c7
1 avril 2026
au titre du coût des travaux de reprise des enduits de façade.
67fd5082e85d0474bddb40b3
2 avril 2025
Les stagiaires école, par leur statut (absence de contrat de travail), ne cotisent pas à l'assurance chômage.
2ème chambre 2ème section
67eed2b8b848dd6814c5e675
Les travaux votés se sont élevés à la somme de 141 500 euros TTC.
CTX PROTECTION SOCIALE
67fff89302ef4af38960cc61
4 avril 2025
, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail
68e88bba3ea43407b9fbce20
6 octobre 2025
Les arrêts de travail ont été renouvelés sans interruption jusqu’au 7 octobre 2022.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
697fc366cdc6046d4790b3af
13 janvier 2026
Le dol était caractérisé, d’autant que le vendeur avait expressément déclaré à l’acte que le bien n’avait pas fait l’objet de travaux et notamment de travaux d’agrandissement et d’extension.
6660ad0a034fdec52d9e9cbe
, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE_DE L’ÉTAT DIRECTION
JCP
697be739cdc6046d472d86f0
Ils rappellent également que leur locataire après avoir accepté deux fois, le 5 et le 10 décembre 2024 l’accès au local, il a refusé l’accès de l’appartement au plombier qui devait évaluer les travaux
1re chambre civile
6686eaafe74459e0c7ed3ab1
4 juillet 2024
La subrogation conventionnelle est établie. L’action subrogatoire de la société Axa est recevable.
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