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2 305 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

663134a619f939ca6242d079

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

à compter du 23 juin 2023 ∙de le condamner à lui payer la somme de 2 500,00 Euros à titre de dommages et intérêts, ∙de le condamner à lui payer la somme de 3 013,00 Euros au titre des frais de l’article

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

686eb68e72b5e5e648cb23f8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [U] [D], en sa qualité de locataire, et monsieur [G] [D], en sa qualité de caution solidaire, seront donc condamnés solidairement à payer à monsieur et madame [L] la somme de 1.214,52 € au titre

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661ebfeea0f635033634fd24

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Madame [W] sera donc condamnée à payer à la société Distribution Casino France la somme de 12000 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 13 mars 2020.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661ebfb5a0f635033634fbae

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Monsieur [O] sera donc condamné à payer à la société Distribution Casino France la somme de 12 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 13 mars 2020.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f18cdc6046d47d246c0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ainsi, il convient, au regard des pièces justificatives versées aux débats, de condamner Monsieur [M] à payer à la SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS la somme de 123 390, 16 euros suivant

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bd2bbf04ef7857bee68

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La société CEGC est donc fondée à obtenir la condamnation de Mme [P] à lui rembourser la somme payée à la banque, augmentée des intérêts à compter du jour du paiement.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9ab9a603a692914d190

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les locataires doivent être condamnés au paiement de cette somme au titre des loyers échus et des charges, assortie des intérêts moratoires à compter de la présente décision.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd0dd7001754d61a703

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de cette date sur la somme principale de 451.408,55€, avec capitalisation des intérêts dus pour une année entière, - à lui payer la somme de 2.000€ en application des dispositions de l’article 700 du

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669aaeb730bd4f0c3f6b3100

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

2023, date du commandement de payer sur la somme de 17192,38 euros et à compter de la date de signification de l'assignation (20 décembre 2023) sur la somme de 7534,52 euros, -Fixer l'indemnité mensuelle

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa432c8a1343b8cd6401c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Condamner Madame [H] [G] à payer à la Société CREDIT LOGEMENT la somme de 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d6d012cdc6046d47925739

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [C] [N] en sa qualité d’emprunteur à payer à la Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions (CEGC) la somme de 1.032.389,35 euros avec intérêts au taux conventionnel à compter du 27 janvier

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c42220a00405eb741f2f8

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur les demandes accessoires   L’équité exige de condamner solidairement Madame [I] [K], Madame [I] [S] épouse [K] et Monsieur [L] [K], parties perdantes, à payer à la SCI CUMP une somme de 500 euros au

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

672134a3d174fb458d869c22

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[R] [U] s’est porté caution pour le paiement des loyers, charges et indemnités d'occupation dues par M. [N] [X], pour la durée du bail.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0c372b5e5e648cc09e5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Condamne solidairement Monsieur [W] [B] et Madame [E] [X] en qualité de caution à payer à Monsieur [J] [U] et Madame [Z] [H] épouse [U] la somme de 500€ au titre de l’article 700 du Code de procédure

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

696968b3cdc6046d47732318

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

-ASSORTIR cette somme de 4.777,03 euros des intérêts légaux à compter de la mise demeure du 5 août 2024 ; -CONDAMNER la société GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION à payer à la SCI [J] Colonne la somme de

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65cbc2078ddbf41d3f42ac3a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[T] [O] [P] en qualité de caution solidaire avec sommation de payer.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697d815dcdc6046d47592d67

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[F] [J] [B] seront condamnés in solidum à payer à la SA BNP Paribas la somme de 25.463,19 €.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66fc4dee134fd24f9cc85b41

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[V] [E] sera condamné à payer à la société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions les sommes suivantes : 32.223,34 euros avec les intérêts au taux légal calculés sur la somme de 32.129,52 euros

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

686d69bba2273490db109bf9

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CONDAMNER in solidum Monsieur [H] [J] et Madame [M] [J] à payer à la société CREDIT LOGEMENT une somme de 2.800,00 € en vertu de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.”

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9a99a603a692914d15a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le locataire doit être condamné au paiement de cette somme au titre des loyers échus et des charges, assortie des intérêts moratoires à compter de la présente décision.

Source officielle

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