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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
663134a619f939ca6242d079
2 avril 2024
à compter du 23 juin 2023 ∙de le condamner à lui payer la somme de 2 500,00 Euros à titre de dommages et intérêts, ∙de le condamner à lui payer la somme de 3 013,00 Euros au titre des frais de l’article
JUGE CX PROTECTION
686eb68e72b5e5e648cb23f8
4 juillet 2025
Madame [U] [D], en sa qualité de locataire, et monsieur [G] [D], en sa qualité de caution solidaire, seront donc condamnés solidairement à payer à monsieur et madame [L] la somme de 1.214,52 € au titre
661ebfeea0f635033634fd24
Madame [W] sera donc condamnée à payer à la société Distribution Casino France la somme de 12000 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 13 mars 2020.
661ebfb5a0f635033634fbae
Monsieur [O] sera donc condamné à payer à la société Distribution Casino France la somme de 12 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 13 mars 2020.
Chambre 1 Cabinet 2
69d97f18cdc6046d47d246c0
10 avril 2026
Ainsi, il convient, au regard des pièces justificatives versées aux débats, de condamner Monsieur [M] à payer à la SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS la somme de 123 390, 16 euros suivant
6ème Chambre
67f57bd2bbf04ef7857bee68
4 avril 2025
La société CEGC est donc fondée à obtenir la condamnation de Mme [P] à lui rembourser la somme payée à la banque, augmentée des intérêts à compter du jour du paiement.
JCP LOGEMENT
6696c9ab9a603a692914d190
4 juillet 2024
Les locataires doivent être condamnés au paiement de cette somme au titre des loyers échus et des charges, assortie des intérêts moratoires à compter de la présente décision.
CH ECOCOM General
686c0bd0dd7001754d61a703
7 juillet 2025
de cette date sur la somme principale de 451.408,55€, avec capitalisation des intérêts dus pour une année entière, - à lui payer la somme de 2.000€ en application des dispositions de l’article 700 du
PCP JCP ACR référé
669aaeb730bd4f0c3f6b3100
10 juillet 2024
2023, date du commandement de payer sur la somme de 17192,38 euros et à compter de la date de signification de l'assignation (20 décembre 2023) sur la somme de 7534,52 euros, -Fixer l'indemnité mensuelle
Deuxième Chambre
662aa432c8a1343b8cd6401c
5 avril 2024
Condamner Madame [H] [G] à payer à la Société CREDIT LOGEMENT la somme de 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.
1ére chambre B
69d6d012cdc6046d47925739
8 avril 2026
Monsieur [C] [N] en sa qualité d’emprunteur à payer à la Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions (CEGC) la somme de 1.032.389,35 euros avec intérêts au taux conventionnel à compter du 27 janvier
0P3 P.Prox.Référés
685c42220a00405eb741f2f8
4 avril 2024
Sur les demandes accessoires L’équité exige de condamner solidairement Madame [I] [K], Madame [I] [S] épouse [K] et Monsieur [L] [K], parties perdantes, à payer à la SCI CUMP une somme de 500 euros au
Référés Cabinet 2
672134a3d174fb458d869c22
9 octobre 2024
[R] [U] s’est porté caution pour le paiement des loyers, charges et indemnités d'occupation dues par M. [N] [X], pour la durée du bail.
JCP REFERES
686ee0c372b5e5e648cc09e5
Condamne solidairement Monsieur [W] [B] et Madame [E] [X] en qualité de caution à payer à Monsieur [J] [U] et Madame [Z] [H] épouse [U] la somme de 500€ au titre de l’article 700 du Code de procédure
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
696968b3cdc6046d47732318
8 janvier 2026
-ASSORTIR cette somme de 4.777,03 euros des intérêts légaux à compter de la mise demeure du 5 août 2024 ; -CONDAMNER la société GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION à payer à la SCI [J] Colonne la somme de
65cbc2078ddbf41d3f42ac3a
23 janvier 2024
[T] [O] [P] en qualité de caution solidaire avec sommation de payer.
PCP JCP fond
697d815dcdc6046d47592d67
9 janvier 2026
[F] [J] [B] seront condamnés in solidum à payer à la SA BNP Paribas la somme de 25.463,19 €.
4ème Chambre civile
66fc4dee134fd24f9cc85b41
1 octobre 2024
[V] [E] sera condamné à payer à la société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions les sommes suivantes : 32.223,34 euros avec les intérêts au taux légal calculés sur la somme de 32.129,52 euros
Chambre Civile 2
686d69bba2273490db109bf9
8 juillet 2025
CONDAMNER in solidum Monsieur [H] [J] et Madame [M] [J] à payer à la société CREDIT LOGEMENT une somme de 2.800,00 € en vertu de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.”
6696c9a99a603a692914d15a
Le locataire doit être condamné au paiement de cette somme au titre des loyers échus et des charges, assortie des intérêts moratoires à compter de la présente décision.
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