C’est dans ces circonstances que par exploit de commissaire de justice du 07 mars 2023, la société FLEUR DE LYS a fait assigner la société FRANCE CONSEILS ET IMMOBILIER et Maître [F] [T], notaire, devant

Le second lot correspond au rez-de-chaussée de l’immeuble, où Monsieur [X] [J] est propriétaire de deux locaux commerciaux, exploités par les sociétés ET APRES SERVICES et GRASS ON MARS.

[Z] [H] à verser à Mme [U] [C] une pension alimentaire au titre du devoir de secours, d'un montant de 700 Euros par mois ; Par exploit d'Huissier en date du 9 mai 2022, Mme [U] [C] a assigné M.

Les droits d’exploitation audiovisuelle du TOP 14 sont détenus par la Ligue Nationale de Rugby, laquelle les a cédés à titre exclusif aux sociétés Groupe Canal + et SECP, pour la diffusion de l’événement

[J] [X] et figurant sur le bail litigieux avec celle figurant sur sa carte d'identité permet de conclure que M.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 23 mai 2023.

26 à ME LEMONNIER (Me ZANOVELLO et Me FOUQUART (Me DATHY) + copie Préfecture JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Après débats tenus le 13 Novembre 2025 à l'audience publique présidée par Monsieur Marc

En l'espèce, le bail conclu entre les parties comporte une clause de résiliation de plein droit du bail pour défaut de paiement et pour défaut d'assurance contre les risques locatifs.

A l'audience du 04 mars 2025, l'affaire a été mise en délibéré au 1er avril 2025.

L’expert a conclu en l’impossible occupation de l’immeuble en l’absence de réalisation de travaux idoines.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 20 mars 2023, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Seine-et-Marne demande notamment : de recevoir la Caisse Primaire d'Assurance

2025 JUGEMENT : Mis à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; EXPOSE DU LITIGE Par exploit

[V] dont le siège social est [Adresse 2] représentés par Maître Marc PETITJEAN, avocat au barreau d’AURILLAC EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 14 mai 2014, M [K] [Y] a donné à bail à

à l’intérieur du bar au-delà de 22 heures et d’obtenir l’interdiction d’exploitation de la terrasse après 22 heures, Vu la persistance de l’exploitation de la terrasse au-delà de 22 heures et des nuisances

civile en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du service du ministère des affaires étrangères à [Localité 13] ; DIT que

sans considération des faits à l'origine de celle-ci de : [B] [I], né le [Date naissance 7] 1969 à [Localité 9] et de [Y] [T], né e le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 10] Lesquels se sont mariés

exécutoire délivrée le : à : SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01940 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BSF N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mardi

Par exploit d'huissier en date du 18 juillet 2023, M.

d’un arrêt de la Cour d’appel de Lyon en date du 07 Mai 2019, notifié à avocat le 10 Mai 2019 et signifié à parties les 21 et 27 Mai 2019, garantis par inscription d’hypothèque judiciaire provisoire publiée

L’affaire a été fixée et retenue à l’audience du 22 mai 2025 où elle a été retenue.