est sis 2 impasse des Iris - 89400 LAROCHE-SAINT-CYDROINE Non constituée * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Madame [F] [V] est propriétaire non occupante d’un appartement situé au rez-de-chaussée, d’un immeuble

Laura JOBERT, Greffier Décision du 01 février 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/04083 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7HM EXPOSE DU LITIGE Madame [D] [T] est propriétaire d'un lot dépendant d'un immeuble

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [L] [H] est propriétaire des lots numéros 28 et 111 au sein de l’immeuble en copropriété [Localité 7] SAUVAGE sise14 [Adresse 10] à [Localité 6].

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI PALACIO est propriétaire d’un lot figurant au cadastre section CE n°[Cadastre 5] au sein d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 1] à [Localité 6] (63).

des immeubles bâtis qui dispose que « pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, le syndicat

des immeubles bâtis qui dispose que « pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, le syndicat

des immeubles bâtis qui dispose que « pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, le syndicat

des immeubles bâtis qui dispose que « pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, le syndicat

EXPOSE DU LITIGE Madame [E] [M] est copropriétaire depuis le 2 décembre 2020, d’un appartement et d’un emplacement de parking, lots 79 et 283, dans l’immeuble

[X] [U] sont propriétaires des lots de copropriété n°14, 17, 18 et 19 dépendant d'un immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 1], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

situés [Adresse 8] et [Adresse 6] ainsi que trois immeubles en copropriété situés [Adresse 7], il est ici rappelé les servitudes et mitoyennetés contenues dans les différents actes concernant ces immeubles

judiciaire de Béthune aux fins de voir celui-ci, au visa des articles 1134 et 1601-1 du code civil et l’article L. 134-2 du code de la construction et de l’habitation : - juger la livraison du lot n°4 de l’immeuble

[F] [E] sont copropriétaires au sein de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 4]. Le 13 juin 2023, l'assemblée générale a adopté plusieurs résolutions portant sur des travaux.

EXPOSE DU LITIGE Mme [F] est propriétaire des lots n° 21 et 33 au sein de la Résidence [4], sise [Adresse 2], à [Localité 5] (93), ensemble immobilier soumis au statut des immeubles en copropriété.

Localité 2] Représenté par Maître Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE [V] [M] et [Y] [M] née [W], d’une part, et [X] [Z], d’autre part, sont copropriétaires au sein de l’immeuble

JTJ proxi fond - N° RG 22/07889 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSP7 EXPOSE DU LITIGE La SCI PASSY et Madame [S] [U] sont respectivement propriétaires d’appartements situés aux 3ème et 4ème étages d’un immeuble

[G] [K] est propriétaire au sein de la résidence [4], sise [Adresse 1], à [Localité 5] (93) soumise au statut des immeubles en copropriété.

DEFENDEURS Le CONSULAT DU MEXIQUE [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Luc MIGUERES de l’AARPI MIGUERES MOULIN, avocats au barreau de PARIS - #R0016 Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble

La société AXA France IARD fait observer qu’elle n’assure l’immeuble en copropriété que depuis le 1er janvier 2023 alors que les désordres subis par Madame [V] ont été dénoncés avant cette date, l’inspection

EXPOSE DES FAITS Par acte du 1er septembre 2023, [A] [O] et [B] [V] ont consenti au bénéfice de [X] [R], [J] [R] et [C] [M] une promesse unilatérale de vente portant sur les lots n°453, 464 et 588 de l’immeuble