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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
661581b8db5098996d59fc38
4 avril 2024
Elle ajoute que la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé qui lui a été attribuée peut l’accompagner vers une démarche d’insertion professionnelle.
Pôle Civil section 3
679aa43fe9a46d1f5a769a58
10 janvier 2025
Cette nouvelle prothèse devra être nettoyée en août 2018, suite à la découverte d’une infection précoce à staphylocoque.
Deuxième Chambre Civile
69713b68cdc6046d47295b54
12 janvier 2026
Des injections ont eu lieu. Estimant qu’il s’agit de vices cachés, la SCI AKIN a attrait l’intermédiaire de vente en la présente procédure.
Chambre référés
66883c44342d338c20d35a5c
5 juillet 2024
Isabelle ANGUIS, avocat au barreau de RENNES substituée par Me YANG Txeu-Anne, avocat au barreau de Rennes, Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections
REFERES
67f966ed0ea89248182a8155
7 avril 2025
devait être relevée, de préciser son origine, si les mesures d’asepsie ont été correctement respectées, si l’infection peut être qualifiée de nosocomiale, si elle pouvait être raisonnablement évitée,
66200dacf05edb385fb249cc
10 avril 2024
Elle estime qu’au regard de sa situation en matière d’insertion professionnelle, elle n’est pas reconnue inapte à occuper un poste sédentaire avec aménagement du matériel métier, sur plus d’un mi-temps
Référés Civil
69cef536cdc6046d47ea9743
2 avril 2026
doivent ainsi faire l’objet d’une visite complémentaire, et précise qu’en cas de persistance de ladite non-conformité à l’issue de la seconde visite, information en sera délivrée à la Préfecture et l’inspection
Référés Cabinet 3
68657c2272b7e1b6bf1d97a7
2 juillet 2025
initiale, en préciser le caractère de gravité et déterminer l'ensemble des préjudices de la nomenclature Dintilhac strictement imputables à l'accident médical (et/ou à l'affection iatrogène et/ou à l'infection
CTX PROTECTION SOCIALE
69844e11cdc6046d47fd2534
9 octobre 2025
Ces difficultés ont des répercussions dans votre insertion professionnelle et la [3] vous reconnaît une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi liée à votre situation du handicap.
Saisies immobilières
673f8817d88ba22ff74f9a49
10 octobre 2024
Les mesures de publicité seront celles habituellement pratiquées , outre une insertion sur un site Internet, sauf à la partie poursuivante de les étendre s’il y a lieu dans le respect des dispositions
673f8819d88ba22ff74f9a7f
procès-verbal descriptif des lieux ou tel commissaire de justice qu'il plaira pour procéder à la visite des lieux, − dire que les formalités de publicité seront celles de droit commun, outre des insertions
Chambre des référés
69d80e67cdc6046d47b0a6cd
9 avril 2026
’espèce, il ressort des pièces versées aux débats que la SAS RENOVATION RIVIERA, est intervenue au sein de l’appartement des époux [T] situé dans la copropriété du [Adresse 5], afin de procéder à l’injection
Référé président
67082a4489f19e8c50fa420b
de la gangrène gazeuse à l'acte chirurgical alors que la complication est concomitante avec l'intervention mais aussi avec la mise en évidence d'une tumeur digestive perforée, que la complication d'infection
J.L.D.
686c3dc1dd7001754d625491
5 juillet 2025
d’infractions, peine prononcée), la récurrence ou la réitération des faits, l’ancienneté des actes reprochés et l’actualité de la menace selon le comportement de l’intéressé, ainsi que sa volonté d’insertion
Chambre 27 / Proxi fond
678fed7c51b02779572a0833
13 janvier 2025
populations défavorisées éprouvant des difficultés particulières et propose notamment une offre de logement spécifique afin d'assurer l'hébergement et le logement de transition des personnes en difficulté d'insertion
7ème JEX
6a0f604ccdc6046d477cb1a0
21 mai 2026
Elle justifie avoir effectué des demandes de relogement dans le parc privé et produit une attestation de l’assistance de service social au service insertion logement de l’association habitat insertion
POLE CIVIL section 1
67ec54e1dd062d9f810e901c
1 avril 2025
Elle ajoute que les rapports d’inspection académique de 2010 et de 2014 concernant Mme [B] [N] ne laissaient pas supposer l’existence de troubles à l’époque de la signature du contrat.
7ème chambre 1ère section
6717ed016d8b1985f45f0df6
15 octobre 2024
sol) recevables, - dit la fin de non recevoir soulevée à l’encontre des demandes de la société SCAPMAREE formées à l’égard de la société DEKRA INDUSTRIAL nouvelle dénomination de la société DEKRA INSPECTION
JCP
6a0ca721cdc6046d47396c3f
19 mai 2026
Elle fait valoir qu'à compter du 19 janvier 2022, elle a présenté une infection au Covid qui a nécessité un arrêt de son emploi d'employée de pharmacie jusqu'au 6 novembre 2022, puis de nouveau du 31 janvier
CH GENERALISTE A
6a0ca80ccdc6046d47397c73
. - de dire et juger que les enchères seront reçues par le juge des Criées du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence et que la publicité sera faite par des insertions sommaires dans les journaux suivants
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