A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; L’intéressé, avisé de la grève des avocats, indique qu’il a compris qu’il ne sera pas assisté ce jour par un avocat commis

[F] [D] Assisté de Maître Olivier IDJIECZAK avocat commis d’office En présence de Mme [I] [R], interprète en langue georgienne , ________________________________________________________________________

Par requête du 30 Juin 2024, arrivée par courrier électronique à 8h54 M.

Par requête du 08 Janvier 2025, arrivée par courrier électronique à 17h12 M.

[W] [T] Assisté de Maître Jean Claude ZAMBO, avocat commis d’office, En présence de M.

L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée

de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, assistée de Marie FAUVEL, greffier ; Vu les articles L.741-1 et suivants, L.742-1 et suivants, et L.743-1 et suivants et L 744-1 et suivants

Il indiquait s'en remettre à l'appréciation du juge sur l'irrégularité mise dans les débats et relayait la demande de mainlevée de l'hospitalisation complète formulée par la patiente.

[M] [X] [P] Assisté de Maître Loredana PUISOR, avocat commis d’office, En présence de Mme [E] [D], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Augustin SAUVADET, avocat au Barreau de

au barreau de Strasbourg désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - M.

Par requête du 02 Avril 2026, arrivée par courrier électronique à 09h30 M.

Par requête du 11 Octobre 2024, arrivée par courrier électronique à 10h52 M.

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister

Les articles L741-3 et L751-9 du CESEDA disposent qu’un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ, l’administration devant exercer toute

commise dans l’organisation et le déroulement des élections a influencé le résultat des élections, que l’irrégularité est directement contraire aux principes généraux du droit électoral, que l’irrégularité

à être assistée par un avocat et que la bâtonnier ou l’avocat choisi est informé par tous moyens et sans délai de cette demande.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Victoire BARBRY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Ainsi, l'élément matériel de l'infraction peut-il être caractérisé sans attendre que la mesure en cours ait été menée à son terme, étant précisé que l'infraction est commise en zone d'attente, c'est-à-dire

Par courrier du 28 juin 2021, la société Les Rosiers a indiqué au syndicat des copropriétaires avoir relevé des anomalies en raison d’un défaut de prise en compte des votes de la société Les Rosiers et