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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6866c8dfd33109fd079ab75d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

01.07.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Vu le certificat de levée

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e2d33109fd079ab7b1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

01.07.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Vu le certificat de levée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677834cae5fcd6312332d877

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Décembre 2024 présentée par LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMERATION LILLOISE et les pièces jointes ;• Vu les pièces visées par l’article R 3211-12 du code de la santé publique ;Vu la décision de levée

Source officielle
TJ

JLD

677c33d46f491b6d2638ff14

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

épouse [K] Rep/assistant : Me Christelle RICORDEAU, avocat au barreau de l’Ain Rep légal : U.D.A.F. de l’Ain, - Monsieur LE DIRECTEUR DU [1] - Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Vu le certificat de levée

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66a1405285cf3b22d878261b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Le 22 juillet 2024, la directrice de L’EPS DE [4] a envoyé une télécopie datée du 22 juillet 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [W] [Z] et que par conséquent

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6627f6a842439575e2f741b2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le 23 avril 2024 le directeur de L’EPS DE [Localité 4] a envoyé une télécopie datée du 23 avril 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [V] [U] [I] et que par

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d69fedcdc6046d478ec5b0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [Etablissement 1], Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Vu le certificat de levée

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d93bd1cdc6046d47cd2d7d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 10 Avril 2026, le directeur de L’[Localité 4] DE [Localité 5] a envoyé un courriel daté du date du 10 Avril 2026 , nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [O] [H

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966ac06866c0645d1a994

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le 09 octobre 2024, la directrice de L’EPS DE [Localité 4] a envoyé une télécopie datée du 09 octobre 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [P] [K] et que

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66fedaeb172da17169e9099d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 1er octobre 2024, le directeur de L’EPS [Localité 4] a envoyé une télécopie datée du 30 septembre 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [Z] [U] et que par

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669aa8d330bd4f0c3f6a82f9

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Le 19 juillet 2024, la directrice de L’EPS DE [Localité 3] a envoyé une télécopie datée du 19 juillet 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [E] [Z] [X] et que

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6682f052d7288dcb2a01d340

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

en date du 27 Juin 2024 présentée par LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 4] METROPOLE et les pièces jointes ;Vu les pièces visées par l’article R 3211-12 du code de la santé publique ;Vu la décision de levée

Source officielle
TJ

JLD

669029f6766d1156dbbf3b51

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 29 juin 2024 ; Concernant : Monsieur [G] [L] né le 12 Mai 2003 à [Localité 2] Vu le certificat de levée

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d6065a2273490db107679

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

audience adressés avec la requête le 26.06.2025 au patient, , au directeur de l’hôpital et au procureur de la [3], Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Vu le certificat de levée

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f80766cf40727a00439bac

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 09 avril 2025, le directeur de L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD a envoyé un mail nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [L] [T] ; par conséquent la saisine n’a

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f56463bbf04ef7857b9d1a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 02 avril 2025, le directeur de L=EPS DE VILLE-EVRARD a envoyé un mail daté du 02 avril 2025, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [R] [B] et que par conséquent

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed04fb848dd6814c5dcbc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

adressés avec la requête le 27.03.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République, Vu l’avis du Ministère Public, Vu le certificat de levée

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

659d97a0aa704a07f49030f3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [O] [N] [Z]; Vu l’arrêté du 08 Janvier 2024 nous informant de la levée

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6865a2ba72b7e1b6bf1e2a58

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aux circonstances de la levée d’écrou et de la notification de l’arrêté de placement.

Source officielle
TJ

REFERES

686824e94965b5d9df31a376

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Soutenant que la totalité des réserves n’a pas été levée, par actes de commissaire de justice des 12 et 13 février 2025, Mme [M] a fait assigner la SA QBE EUROPE et la SA DCH PATRIMOINE devant le président

Source officielle

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