[Adresse 5] et cadastré Section BM [Cadastre 4] : - Lot n°1 : un local au rez-de-chaussée portant le numéro 1 au plan avec jouissance exclusive de la cour couverte sud dépendant dudit lot et WC situé

Il retient ce ratio moyen et applique une pondération de 0,20 aux surfaces des locaux annexes, hors zone de vente, situés de l’entresol au 2ème sous-sol.

situés rue de Croix à HEM , pour y exploiter une activité de centre équestre, restaurant et boutique pour une durée de 9 années à compter du 1er mars 2006, moyennant un loyer annuel de 27440,88 euros.

L'établissement public Paris Habitat-OPH (ci-après " Paris Habitat-OPH ") est propriétaire de locaux commerciaux sis [Adresse 2] à [Localité 4], au rez-de-chaussée d'un immeuble également soumis au statut

copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me François-olivier SEVENO COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX

dépendant d’un immbeuble soumis au régime de la copropriété situé [Adresse 2] ainsi que 7 emplacements de parking aériens moyennant un loyer principal annuel de 30 000 euros HT.

Des locaux situés au sein de cet immeuble ont été donnés à bail par Mme [F], aux droits de laquelle vient Mme [T] [E], à la société LOTUS pour y exploiter une activité de restauration.

à [Localité 18] composé des immeubles suivants : - au [Adresse 12] (section EC n°[Cadastre 6]) : deux locaux attenant à usage d'atelier et de bureaux ; - au [Adresse 2] (section EC n°[Cadastre 10])

Ordonnons à la partie requérante, Mme [J] [E], de consigner à la régie du tribunal une somme de 3 000, 00 € dans le mois de l'avis d'appel de consignation notifié par le greffe (sauf à justifier qu’elle

* Sur les caractéristiques du local considéré Selon l’article R. 145-3 du code de commerce, les caractéristiques propres au local s’apprécient en considération de sa situation dans l’immeuble où il

plate-forme numérique de la Caisse des Dépôts : - site : https://consignations.caissedesdepots.fr/ ; INVITE la S.C.I NILAES et la S.A MAAF ASSURANCES à transmettre dès réception le récépissé de consignation

[A] [I] situés [Adresse 1] à [Adresse 6] (81), entendre tous sachants, - dire si l’immeuble présente les vices et/ou désordres précisément invoqués dans l'assignation ou tout document de renvoi à l'exclusion

, -si elle s'est rendue dans l'immeuble pour constater la configuration et l'occupation des lieux, -la suite donnée à ses observations concernant les rassemblements dans les parties communes de l'immeuble

salle donnant sur la cour, deux WC au sous-sol, des caves et une chambre de service) situés [Adresse 6] à [Localité 9] pour une durée de neuf années à compter du 1er juillet 1988.

Les locaux sont loués à usage de " commerce- bar- brasserie ".

des parties devra consigner.

situé [Adresse 4], - accorder à la société PERFORMIS un délai de quatre mois, afin de procéder à la vente amiable de l'immeuble situé [Adresse 4], et rappeler l'affaire à l'issu de ce délai, à titre

sein de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 7] et soumis au régime de la copropriété.

O.M.A ASSISTANCE des locaux composés d'une boutique avec arrière-boutique en rez-de-chaussée situés au sein d'un immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 3] cadastré section BL numéro [Cadastre 1] pour une

Or, par constat d’huissier de justice dressé le 29 mai 2013, il a notamment été constaté : * au rez-de-chaussée de l’immeuble, dans le local situé à gauche en entrant dans le hall : la présence de 21 bâtis