TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/10418 N° Portalis 352J-W-B7G-CXZGX N° PARQUET : 18/146 N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2018 M.M.

[Z] [F] et Mme [E] [O] épouse [F] sont propriétaires d’une maison, correspondant aux lots de copropriété n°20, 21, 22, 23 et 24, au sein dudit ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété situé

et par la loi n°66-945 du 20 décembre 1966 ; ils font actuellement l’objet des dispositions des articles 32-1 et 32-2 du code civil ; il résulte en substance de ces textes que les Français originaires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 15 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/10286 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMN3 N° MINUTE : 24/00126

28 Octobre 1971 à [Localité 6] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant

ORDONNANCE RENDUE SANS DEBATS Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Madame [T] [H] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 22/02890 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDJX NAC : 10A JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [V] [B] [G] épouse [X] C/ [W] [X] N° RG 22/04580 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZMD Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE :

[R] [F], né le [Date naissance 9] 1971 à [Localité 22] (Sénégal), - M.

à [Localité 4] né le 24 Août 1952 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jonathan VANDENHOVE (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDEUR : Monsieur [R] [C] né le 09 Avril 1970 à [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/09787 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTMF N° PARQUET : 22/838 N° MINUTE : Assignation du : 04 Août 2022 AJ du TGI DE PARIS du 07 Juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/04452 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFEM N° PARQUET : 22/320 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2022 AJ du TGI DE PARIS du 18 Octobre

n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.

2025 Prononce le divorce de : Monsieur [W] [S] [Y] [E] Né le : [Date naissance 3] 1974 à [Localité 3] ([Localité 4] - Calvados) et de Madame [R] [H] [N] [J] Née le : [Date naissance 2] 1979 à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/07674 N° Portalis 352J-W-B7G-CXIG6 N° PARQUET : 22/667 N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2022 V.B.

du 31 décembre 1971, il n’en demeure pas moins que cette irrégularité peut être couverte tant que le juge n’a pas statué.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00026 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVWLU N° PARQUET : 21/1312 N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2021 V.B.

COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président: Céline DEPRE, Juge au Tribunal judiciaire de Marseille désignée en qualité de Juge de l’Expropriation Greffier : Marion BINGUY Débats à l’audience publique du 22

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française.

: T 14 DÉBATS : A l’audience en Chambre du Conseil du 13 Décembre 2024.