3] 2017 à [Localité 7], et [L], [P], [I] [X], né le [Date naissance 4] 2019 à [Localité 7] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l’autorité parentale appartient aux père et mère

Me Camille ANDRE Me Marion DELER la SELEURL FAKT AVOCAT Me Ketty-Anne TAMBURINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE

Il évoque une mère opposante quand il tente d’appeler ses enfants, ce que la mère conteste expliquant qu’elle leur passe le téléphone.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/36706 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TLU AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 JUILLET 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [

 ; Rappelle que conformément à l’article 371-1 du Code civil, l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère

loisirs, vacances, etc) ; - permettre les échanges des enfants avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun ;   Maintient la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère

matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants, Vu la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 relative au statut des personnes et de la famille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 19/32804 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO4PF N° MINUTE 7 JUGEMENT rendu le 19 janvier 2024 Art

et la fête des pères : Les enfants seront chez leur mère du vendredi soir sortie d’école au lundi matin retour à l’école le week-end de la fête des mères, Les enfants seront chez leur père du vendredi

dehors des périodes de vacances scolaires et pendant les vacances scolaires de [Localité 6], hiver et Pâques : - du vendredi des semaines impaires à la sortie des classes au vendredi suivant chez la mère

8] : le 31 décembre et le 1er janvier chez la mère les années paires et chez le père les années impaires *anniversaire de l'enfant : chez la mère les années paires et chez le père les années impaires *

.) ; - permettre les échanges des enfants avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun ; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère ; RAPPELLE que le parent chez

[Z], [S] [M] née le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 9] (HAUTS-DE-SEINE) déclarée pupille de l’Etat par procès-verbal en application de l’article L 224-4-1° du code de l’action sociale et des familles

[D], [B] [Z] née le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 9] (HAUTS-DE-SEINE) déclarée pupille de l’Etat par procès-verbal en application de l’article L 224-4-1° du code de l’action sociale et des familles

et de son frère » , dans le certificat du 16 décembre 2023 et « que Monsieur [W] souffre actuellement d’une (mot illisible) pathologie suite au décès de sa mère ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/35570 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2B35 SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 09 OCTOBRE 2024 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [G]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/32279 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z2F ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 1er avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/33242 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FYL ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANT

le contacter régulièrement en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant mineur [X] au domicile du père ; DIT que sauf meilleur accord parental, la mère

divorce, et de la loi française en ce qui concerne la responsabilité parentale et les obligations alimentaires , Prononce le divorce pour discorde sur le fondement des articles 94 et 97 du code de la famille