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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 2
671944641486831808a00997
9 juillet 2024
: BENSLIMANE Marion LE GREFFIER: HOUDART Delphine ORDONNANCE DE CLOTURE : 18 Avril 2024 DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL : 14 Mai 2024 JUGEMENT PRONONCE PAR MIS A DISPOSITION AU GREFFE LE 09 Juillet 2024
4ème Chambre D
668c39ec894f7f4d2e0d839d
4 juillet 2024
: Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Malika MESSAOUI, Greffier DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 14 novembre 2023, l'affaire
JAF
6a10a076cdc6046d479ae7d4
20 mai 2026
DOSSIER : N° RG 25/01647 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWX6 / JAF AFFAIRE : [P] / OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
CABINET JAF 2
65e8be1782ac127a19b07f6e
31 janvier 2024
Le présent jugement a été signé par Madame Myriam JOYAUX, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales et par Madame Charlène PALISSE, Greffière, présente lors du prononcé.
JAF section 1 cab 2
669640b4f5112d8edd0568e1
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 21/38853 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPJT AJ du TJ DE [Localité 15] du 30 Novembre 2021 N° 2021/047739 N° MINUTE
Chambre 2/section 2
6696410cf5112d8edd057672
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales
11ème Chambre C
671bed3b179e3e0753260df0
11 octobre 2024
préalable, les parties devront alors déposer une nouvelle demande et justifier qu'ils ont procédé à une tentative de médiation familiale, une information sur la médiation familiale préalable obligatoire
AFFAIRES FAMILIALES
696016f2cdc6046d47abe85b
8 janvier 2026
naissance 2] 1964 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Nathanaël GIRARD, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats, Juges aux Affaires Familiales
CABINET JAF 9
660eeb69fbb79e8fd3d2fa0a
4 avril 2024
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.
CONTENTIEUX PRESIDENCE
6698163db60c111a421dcfa6
17 juillet 2024
copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK Me Aline MEURISSE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [L] et Madame [C] [I] ont divorcé selon jugement du juge aux affaires familiales
Pôle social
66391c70d94801f110a5663a
2 avril 2024
Exposé du litige : Mme [M] [I] a sollicité l’allocation de soutien familial (ASF) en mai 2018 au motif que sa pension alimentaire était payée depuis avril 2018.
668c39ea894f7f4d2e0d8370
préalable, les parties devront alors déposer une nouvelle demande et justifier qu’ils ont procédé à une tentative de médiation familiale, une information sur la médiation familiale préalable obligatoire
2ème Chambre A
67881608c21c0e53e790a0d6
14 janvier 2025
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales. LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal.
11ème chambre G
669eaee8998cb644d8df9ef1
3 juillet 2024
Sur ledit terrain, a été édifiée une maison d’habitation après l’obtention d’un permis de construire n°PC.091.330.15.10020 délivré par la mairie de [Localité 15] le 5 août 2015.
Pôle Famille 3ème section
6972d272cdc6046d475dd3e1
13 janvier 2026
Le 11 mars 2003, les époux ont acquis un bien immobilier situé à [Adresse 11], composé d'une maison d'habitation sur cave avec jardin et garage, cadastré F[Cadastre 5].
CTX PROTECTION SOCIALE
6a173572cdc6046d47252e15
26 mai 2026
La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Gironde régulièrement destinataire de la convocation, n’a pas comparu.
65b01026b98137c1747892cf
15 janvier 2024
2016 au 31 mars 2017 ;Assistance par une tierce personne : Du 19 mars 2015 au 31 juillet 2016 pour l’aide à l’habillage, l’aide aux déplacements extérieurs, la suppléance aux travaux intérieur de la maison
1ère Chambre
6965481bcdc6046d470fb75f
9 janvier 2026
Ils indiquent enfin qu'ils souhaitent voir désigner Maître [K] [V], ayant toujours été en charge des affaires familiales et professionnelles de la famille [I].
TECH SEC. SOC: HA
697abd96cdc6046d470b15fd
La Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, partie intervenante, n’a pas comparu, ni déposé aucune observation.
Surendettement
66a93185e91ef833659af1d1
2 juillet 2024
Madame [R] [O] née [M], comparant en personne à l’audience, maintient sa contestation, indiquant notamment qu’elle a le projet de monter une maison d’assistants maternels (MAM) et que le moratoire de 12
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