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5 681 résultats pour « opposition irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

66a14502bfa4c7b1df1a83de

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En l’espèce, la contrainte a été régulièrement signifiée le 27 septembre 2023, de sorte que le délai pour former opposition expirait le 12 octobre 2023.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

66a14503bfa4c7b1df1a8441

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 27 mars 2023, [B] [R] [M] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61bd4fb290a346073ff9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En l’espèce, la contrainte a été régulièrement signifiée le 6 mars 2023, de sorte que le délai pour former opposition expirait le 21 mars 2023.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61c24fb290a346074074

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En l’espèce, la contrainte a été régulièrement signifiée le 6 mars 2023, de sorte que le délai pour former opposition expirait le 21 mars 2023.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61e44fb290a346074234

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En l’espèce, la contrainte a été régulièrement signifiée le 27 avril 2023, de sorte que le délai pour former opposition expirait le 12 mai 2023.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61e74fb290a346074281

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En l’espèce, la contrainte a été régulièrement signifiée le 23 mars 2023, de sorte que le délai pour former opposition expirait le 7 avril 2023.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660c4d551ff97dabd6b862cb

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Dans ces conditions, la tierce opposition formée par la société Paris Clichy est irrecevable, celle-ci ne pouvant exercer en parallèle deux recours en réformation à l'encontre d'un seul et même jugement

Source officielle
TJ

Référés JCP

66335b30c0d3e3fe99cadd05

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L'exécution de l'ordonnance est suspendue pendant le délai d'opposition ainsi qu'en cas d'opposition formée dans ce délai.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

672134a2d174fb458d869c0d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

que l’opposition formée le 07 août 2023 par la SAS [8] doit être déclarée irrecevable pour cause de forclusion.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ac4cdc6046d472018d7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il expose ensuite que la tierce opposition de la commune de [Localité 3] est irrecevable, celle-ci ayant été mise en cause dans les opérations expertales et partie à la procédure de référé ; que de surcroît

Source officielle
TJ

Référés Civil

Société CABINET EV GESTION IMMOBILIER, S.D.C. LES 4 SAISONSc/S.A

69d8217bcdc6046d47b2328a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier recommandé du 20 novembre 2025, le conseil du Syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] et du Cabinet EV GESTION IMMOBILIER lui a opposé une fin de non-recevoir au motif

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096ac52714c33ca5b994

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le délai de quinze jours pour former opposition à cette contrainte expirait donc le vendredi 17 mai 2024.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

66a14500bfa4c7b1df1a83b3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En l’espèce, la contrainte a été régulièrement signifiée le 24 octobre 2023, de sorte que le délai pour former opposition expirait le 8 novembre 2023.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

663a708572c3aeb182138d6b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

En l’espèce, la contrainte a été régulièrement signifiée le 6 mars 2023, de sorte que le délai pour former opposition expirait le 21 mars 2023.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b16319b9f94e984650c467

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En l’espèce, la contrainte a été régulièrement signifiée le 9 janvier 2018, de sorte que le délai pour former opposition expirait le 24 janvier 2018.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65c67c085d2ded2ab7c854a7

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

à la contrainte lui ayant été régulièrement signifiée, ou dont l'opposition à contrainte a été déclarée irrecevable, est irrecevable à contester la régularité et le bien-fondé des chefs de redressement

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cde2cdc6046d479e6993

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[D] [P] demande au juge de la mise en état de : Juger Mme [E] [P] tant irrecevable que mal fondée en sa demande d’expertise immobilière ;Débouter Mme [E] [P] de toutes ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

67ed828ada9e15c5131fbce2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L’opposition mentionne : « J’ai l’honneur de vous informer que je forme opposition à la requête de la SARL [11] à la contrainte délivrée par l’[Adresse 14] du 22 septembre 2021 dont copie ci-jointe et

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSES

672134dbd174fb458d869ff5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il s’ensuit que le délai de quinze jours pour former opposition a valablement commencé à courir à compter du jeudi 11 mai 2023 pour expirer le vendredi 26 mai 2023 à vingt-quatre heures, de sorte que l

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

67992e62ca73a1c9dee87f92

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.

Source officielle

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