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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
66a14502bfa4c7b1df1a83de
9 juillet 2024
En l’espèce, la contrainte a été régulièrement signifiée le 27 septembre 2023, de sorte que le délai pour former opposition expirait le 12 octobre 2023.
66a14503bfa4c7b1df1a8441
Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 27 mars 2023, [B] [R] [M] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.
65bc61bd4fb290a346073ff9
23 janvier 2024
En l’espèce, la contrainte a été régulièrement signifiée le 6 mars 2023, de sorte que le délai pour former opposition expirait le 21 mars 2023.
65bc61c24fb290a346074074
65bc61e44fb290a346074234
En l’espèce, la contrainte a été régulièrement signifiée le 27 avril 2023, de sorte que le délai pour former opposition expirait le 12 mai 2023.
65bc61e74fb290a346074281
En l’espèce, la contrainte a été régulièrement signifiée le 23 mars 2023, de sorte que le délai pour former opposition expirait le 7 avril 2023.
8ème chambre 1ère section
660c4d551ff97dabd6b862cb
2 avril 2024
Dans ces conditions, la tierce opposition formée par la société Paris Clichy est irrecevable, celle-ci ne pouvant exercer en parallèle deux recours en réformation à l'encontre d'un seul et même jugement
Référés JCP
66335b30c0d3e3fe99cadd05
15 avril 2024
L'exécution de l'ordonnance est suspendue pendant le délai d'opposition ainsi qu'en cas d'opposition formée dans ce délai.
GNAL SEC SOC : URSSAF
672134a2d174fb458d869c0d
15 octobre 2024
que l’opposition formée le 07 août 2023 par la SAS [8] doit être déclarée irrecevable pour cause de forclusion.
1ère Chambre Civile
6a0b8ac4cdc6046d472018d7
18 mai 2026
Il expose ensuite que la tierce opposition de la commune de [Localité 3] est irrecevable, celle-ci ayant été mise en cause dans les opérations expertales et partie à la procédure de référé ; que de surcroît
Référés Civil
Société CABINET EV GESTION IMMOBILIER, S.D.C. LES 4 SAISONSc/S.A
69d8217bcdc6046d47b2328a
9 avril 2026
Par courrier recommandé du 20 novembre 2025, le conseil du Syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] et du Cabinet EV GESTION IMMOBILIER lui a opposé une fin de non-recevoir au motif
CTX PROTECTION SOCIALE
66d6096ac52714c33ca5b994
1 juillet 2024
Le délai de quinze jours pour former opposition à cette contrainte expirait donc le vendredi 17 mai 2024.
66a14500bfa4c7b1df1a83b3
En l’espèce, la contrainte a été régulièrement signifiée le 24 octobre 2023, de sorte que le délai pour former opposition expirait le 8 novembre 2023.
663a708572c3aeb182138d6b
16 avril 2024
65b16319b9f94e984650c467
21 décembre 2023
En l’espèce, la contrainte a été régulièrement signifiée le 9 janvier 2018, de sorte que le délai pour former opposition expirait le 24 janvier 2018.
PS ctx protection soc 1
65c67c085d2ded2ab7c854a7
18 janvier 2024
à la contrainte lui ayant été régulièrement signifiée, ou dont l'opposition à contrainte a été déclarée irrecevable, est irrecevable à contester la régularité et le bien-fondé des chefs de redressement
PREMIERE CHAMBRE
6a10cde2cdc6046d479e6993
22 mai 2026
[D] [P] demande au juge de la mise en état de : Juger Mme [E] [P] tant irrecevable que mal fondée en sa demande d’expertise immobilière ;Débouter Mme [E] [P] de toutes ses demandes, fins et conclusions
67ed828ada9e15c5131fbce2
2 avril 2025
L’opposition mentionne : « J’ai l’honneur de vous informer que je forme opposition à la requête de la SARL [11] à la contrainte délivrée par l’[Adresse 14] du 22 septembre 2021 dont copie ci-jointe et
égulierc/DEFENDERESSES
672134dbd174fb458d869ff5
Il s’ensuit que le délai de quinze jours pour former opposition a valablement commencé à courir à compter du jeudi 11 mai 2023 pour expirer le vendredi 26 mai 2023 à vingt-quatre heures, de sorte que l
égulierc/DEFENDERESSE
67992e62ca73a1c9dee87f92
13 janvier 2025
Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.
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