La présente ordonnance sera donc assortie de l'exécution provisoire.

Conformément aux dispositions de l'article 514-1 du Code de procédure civile, la présente ordonnance est assortie de droit de l'exécution provisoire.

La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

La présente ordonnance sera donc assortie de l’exécution provisoire.

Il convient de rappeler que la présente décision est exécutoire de droit par provision.

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l’article 514 du code de procédure civile.

de justice, en date du 27 février 2024, la SAS PROLOGIA a fait assigner la SARL IMPRIMERIE CONTINUE OFFSET par devant le Président du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, statuant en référé

Il est rappelé que la présente ordonnance bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

La présente ordonnance sera donc assortie de l'exécution provisoire.

procédure civile ; o constater que l'ordonnance à intervenir est exécutoire par provision.

Enfin, il sera rappelé que l'ordonnance est assortie, de droit, de l'exécution provisoire.

Il est par ailleurs rappelé qu’en vertu des articles 514 et 514-1 de ce code les décisions prises par le juge statuant en référé sont assorties de plein droit de l’exécution provisoire et que celle-ci

La bailleresse sollicite une provision de 144 768,39 euros TTC arrêtée au 13 juillet 2023.

La présente ordonnance sera donc assortie de l'exécution provisoire.

2024, ce dernier a : - rejeté les demandes d'arrêt et d'aménagement de l'exécution provisoire présentées par la S.A.

Par ordonnance du 28 avril 2022, le premier président de la cour d'appel de Versailles a rendu à son encontre trois titres exécutoires portant sur des cotisations appelées par la CNBF en 2018, 2019 et

pouvait être pratiquée la saisie-attribution, étant observé qu'il n'est pas justifié que la SAS STACI aurait saisi le premier président de la cour d'appel d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire

La présente ordonnance sera donc assortie de l’exécution provisoire.