DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me William BOURDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0143 Monsieur [B]

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Priscilla PALMA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire

DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN, Greffière DEBATS A l’audience du 06 Janvier 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03080 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYU

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03086 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYU

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint N° dossier: N° RG 24/02998 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOHD

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03071 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOXX MINUTE N° NAC

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [N], né le 06 avril 1957 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Martine CHOLAY

STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 01 Octobre 2024 Henry MAPEL, Vice président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE - Société ELITE INSURANCE COMPANY [Adresse 7] [Adresse 7] GIBRALTAR - ROYAUME-UNI représentée par Maître Emmanuel TOURON de l’AARPI

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSES Madame [V] [X] [Adresse 3] [Localité 5] S.A.S.U.

DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine MILLE, greffière DEBATS A l’audience de mise en état dématérialisée du 07 mars 2024, avis a été donné aux

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSES S.C.I.

STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 01 Octobre 2024 Henry MAPEL, Vice président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière ; Audience de plaidoirie du 01 Septembre 2025 ; Vu les articles 780

du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Corinne DEY, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2025 DEMANDERESSE Société VIGGO S.R.L.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [V] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [I] [S] [Adresse 1] [Localité 9] Madame [L] [S] [Adresse 5] [Localité 8] Madame

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02750 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIPX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT