importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.

[L] [C], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, juge des contentieux de la protection, assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier lors des débats et de CROUZIER Caroline, Greffier lors du

Elle ajoute que Mme [X] [S] [M] s’est engagée, en qualité d’EIRL mais également, à titre personnel.

En ce qui concerne la Tierce personne, le docteur [S] a fixé : - hors les périodes d’hospitalisation, la tierce personne temporaire peut être fixée à 5h/jour jusqu’au 5/02/2016 ; - 4h/ jour du 06/02/2016

personnelle et professionnelle de la personne.

durée supérieure ou égale à un mi-temps, mais dont le handicap fluctuant ne leur permet pas une insertion pérenne sur le marché du travail ; - les personnes en emploi avec un contrat de travail d'une durée

A cela s'ajoute la prise en compte des heures d'assistance tierce personne pour la période hivernale.

importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.

Adresse 3], représentée par Me Aude ABOUKHATER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque G0031 (Monsieur [S] [L], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia

représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque P0516 DÉFENDERESSE Madame [O] [W], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia

représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque J114 DÉFENDERESSE Madame [D] [U], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia

Ils estiment encore avoir subi un préjudice moral compte tenu du retentissement de la présente procédure sur leur vie personnelle.

Le droit d'agir en justice participe des libertés fondamentales de l'individu.

La CPAM de [Localité 12]-[Localité 9], régulièrement citée par remise de l’acte à personne habilitée n’a pas constitué avocat.

Les personnes mentionnées aux articles 56, 57 et 58 sont réputées posséder cette compétence juridique.

du défendeur et que le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.

Assignée à personne habilitée, la MUTUELLE FAMILIALE DU CORPS MEDICAL n'a pas comparu et n'était pas représentée à l'audience.

[P], et la seconde disposition qui suit immédiatement doit être considérée comme étant la conséquence de la première, la testatrice employant le participe présent pour exprimer « mes enfants recueillant

Au-delà de la qualité de victime directe, il est à ce jour parfaitement admis par les décisions judiciaires qu’en plus des ayants droits d’une victime d’acte de terrorisme, toute personne proche et justifiant

S'agissant d'une personne physique : Une copie de la carte d'identité ou du passeport du titulaire du compte, La preuve du recours à un moyen d'identification électronique conforme à l'article R. 561-