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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP-surendettement
69cef817cdc6046d47eacc8b
2 avril 2026
Les créanciers suivants ont écrit afin d’excuser leur absence et actualiser leur créance : [7],Direction générale des finances publiques, centre des finances publiques d’[Localité 1], SIP [13],[4],[14
Référé président
67082a4189f19e8c50fa4195
10 octobre 2024
MAMA explique qu'elle a regroupé ses activités sur un seul site et n'exploite plus les lieux depuis juin 2023, qu'elle a vainement tenté de présenter un candidat à la reprise du bail, qu'après libération
J.L.D.
67edadaeda9e15c513204e2c
2 avril 2025
Z] fait l'objet d'un arrêté d'expulsion du 27 juin 2023, régulièrement notifié le 7 juillet 2023 ; -il est entré une première fois en France le 12 octobre 2013 à l'âge de 13 ans dans le cadre du regroupement
Service des référés
68681cbf4965b5d9df315e41
4 juillet 2025
dentaire ACTION SANTE qu’au Centre dentaire DELTA SANTE.
REFERES
68e0321374e929a9d8fc5659
3 octobre 2025
la Madrague, à Saint Cyr sur Mer, représenté par son syndic en exercice, le cabinet AGIMMO du 19 novembre 2024, Réservons l'intégralité des demandes, Donnons injonction aux parties de rencontrer : Centre
Juge libertés & détention
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28 janvier 2024
Je voulais juste parler du CRA : c’est la deuxième fois que je me retrouve dans un centre. Vivre dans un endroit pendant un mois, deux mois, voire 90 jours, c’est difficile.
3ème chambre 2ème section
65c3d9c2c432ce7d11a6fcbb
19 janvier 2024
taxes, si le total des redevances versées depuis la signature du contrat était inférieur à 675 000 € (six cent soixante-quinze mille euros) hors taxes ; le 10 juillet 2018 : un montant maximum 325.000
65d64a8187daf743d9a4d65f
12 janvier 2024
Je me retrouve dans des situations mauvaises, je me sens bloqué, je me retrouve dans des situations infernales.”
1ère Chambre
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6 octobre 2025
22/08932 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3BG N° Minute : AFFAIRE [Y] [ZU], [X] [OR], [S] [F], [EF] [CW] épouse [U] [A], [W] [T], [Z] [G], [N] [AT], [NH] [B] C/ ASSOCIATION POUR LA GESTION DU CENTRE
686804564965b5d9df2a3709
[B] [W] [H] [U] Né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 12] détenu : Centre pénitentiaire [Localité 7] [Localité 11] Centre pénitentiaire [Adresse 1] [Localité 5] ([Localité 8]) Rep/assistant : Me Marie
6ème CHAMBRE CIVILE
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21 décembre 2023
[O] [W] assuré auprès de GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE.
677863aae5fcd631233349e6
3 janvier 2025
Le patient a été retrouvé quasi mutique. A l’issue de la période d’observation, le contact est particulier, le patient reste également dissocié et réticent.
JLD
69dd4ab4cdc6046d47204e11
12 avril 2026
Monsieur [Y] a été incarcéré au Centre Pénitentiaire de [Etablissement 1] du 11 juillet 2025 au 12 mars 2026 en exécution d’une peine de 10 mois d’emprisonnement prononcée par le tribunal judiciaire de
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025
678829f5c21c0e53e790dcfc
12 janvier 2025
statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Géraldine DEL PIERO, Greffier, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre
J.L.D. HSC
686816e04965b5d9df312a6c
Elle souhaiterait pouvoir sortir et retrouver ses filles. Elle remercie les médecins pour les soins. Elle indique qu’il sera possible de mettre en place un suivi au CMP de [Localité 8].
678194c96d34da2cbdcdf8f2
9 janvier 2025
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Madame Agathe LEFEVRE, Greffier, après débats au sein des locaux judiciaires du Centre
PPEP Civil
670990d706866c0645d71e5a
Il ajoute percevoir la somme de 2300 € au titre des allocations chômage, avoir retrouvé une activité professionnelle et avoir un enfant mineur à charge.
JugeContentieuxProtection
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19 décembre 2025
Il convient néanmoins de prévoir que tout défaut de payement des loyers et charges courants d’une part, des délais de payement d’autre part, permettra à la clause résolutoire de retrouver son plein effet
Chambre 21
65ba986259e460cd1e3d2cca
31 janvier 2024
Elle soutient que la seule prise en charge de la victime au centre hospitalier de [Localité 5] ne saurait permettre de présumer que le centre de transfusion sanguine distributeur était le CRTS de [Localité
JCP - CIVIL2
674f6239fc9e2cce3ec88553
1 octobre 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE Selon une offre préalable acceptée le 17 octobre 2019, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à Monsieur [O] [Y] et à Madame [K] [D] épouse [Y] un regroupement de
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