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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 2
686c3331dd7001754d623462
3 juillet 2025
Minute n°2025/623 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01911 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHHM JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [X]
11ème civ. S3
68e0411f74e929a9d8fd39ba
4 avril 2025
N° RG 24/08528 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème
11ème civ. S4
69cd8f54cdc6046d47ca4052
1 avril 2026
régulière d'un bail antérieur, d'un échange opéré dans les conditions légales, exécutent leurs obligations.
18° chambre 3ème section
67f56a42bbf04ef7857bb14f
8 avril 2025
Par jugement du 3 août 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris, saisi par M.
Saisies immobilières-VD
672e830250af6f5fd345c1e2
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G.
1re chambre civile
6614386b3bbdffcd9171ba37
8 avril 2024
Par jugement du 12 mai 2014, le tribunal de grande instance de Rennes a placé la SCI en redressement judiciaire, puis, par jugement du 16 novembre 2015 de conversion, en liquidation judiciaire.
11ème civ. S2
686453940bb2f8a66ca686d4
1 juillet 2025
N° RG 25/02266 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème
672e830150af6f5fd345c1aa
Mise en Etat 1ère Chambre
67293e356e829c6d6ab3ab5f
10 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE DIX OCTOBRE
18° chambre 1ère section
670eb2851c3411ff34535902
15 octobre 2024
Le 23 octobre 2019, la société High Street Retail 1 a assigné la société La Gourmandise Eric devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir constater l’acquisition de la clause résolutoire à titre
Chambre 9
68683d864965b5d9df3268a8
4 juillet 2025
CONTRÖLE TECHNIQUE DU MARAIS, Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU NORD BERCE BELINOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [K]
REFERE
68a8df02d71c382e8b5dac39
8 juillet 2025
La preuve de la cession du véhicule n’est pas produite et dans son audition Monsieur [P] [M] évoque dans un premier temps un “don” avant d’évoquer une “vente”.
Service des référés
68e7a544033cf481c39a4bdb
8 octobre 2025
Par jugement du 5 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Marseille a : - débouté la société Cessti et M.
REFERES
68e037ae74e929a9d8fca97a
3 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Selon certificat de cession du 09 août 2023, M.
2ème chambre 2ème section
68dd724a548223b2c7ab39cf
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/11976 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LBY N° MINUTE
Référés
67f825d6cf40727a00443751
10 avril 2025
LE 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/438 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTGD N° de minute : 25/196 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous
PCP JCP fond
663e65eed1b80eb743b150fb
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude LACROIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie HADJAJE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04396
3ème Chbre Cab B1
68e9500a3ea43407b9105379
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/11281 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQMG AFFAIRE : S.C.I.
8ème chambre 2ème section
69d7fa1dcdc6046d47af210f
9 avril 2026
n° 9 et 10), les travaux de ravalement de façade (résolution n° 19) et les travaux de remboursement de boite aux lettres (résolution n° 24) ; l’assemblée générale du 24 octobre 2019 a ratifié les dépenses
1ère Chambre
67f81ed3cf40727a004415f4
Une expertise judiciaire a été ordonnée par ordonnance de référé du 13 juillet 2021 sur assignation de M. [I] [P] en date du 26 juillet 2020.
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