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2 151 résultats pour « ressortissant algérien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67098e7e06866c0645d6d311

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [E] [H] [T] né le 09 Mai 1994 à CONSTANTINE (ALGERIE) (99999) de nationalité Algérienne

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669aa8d330bd4f0c3f6a830b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [G] [K] (mineur) né le 21 Octobre 2008 à KOUBA de nationalité Algérienne

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686c390cdd7001754d624637

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Il sera rappelé à titre liminaire que Monsieur [M] X se disant [K], né le 27 avril 2006 à [Localité 2] (Algérie) et de nationalité Algérienne a été placé en rétention administrative

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6973a7d2cdc6046d47716f0f

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

[U] [E], né le 09 Juin 1985 à AZARGA (ALGERIE), de nationalité Algérienne daté du 05 janvier 2026, reçu et enregistré le 07 janvier 2026 à 15h05 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

Source officielle
TJ

J.L.D.

695d904a75782d5f06037590

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PREFET DE LA HAUTE GARONNE en date du 3 novembre 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur X se disant [Z] [B], né le 14 Octobre 2005 à [Localité 4] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669e9faae2a18bd08ce3e29c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

de [N] [K], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : “Je suis né le 31/03/1998, je suis algérien

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66ce147413d5538117b7f46e

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

[V] [C] alias [U] [M] né le 23 Février 1985 à KHAN YOUNES de nationalité algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de: Me

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0dfb7ccdc6046d47595c23

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’avocat soulève les moyens suivants : - Problématique des relations diplomatiques franco-algériennes : la préfecture ne justifie pas des diligences de base pour empêcher que la rétention ne se prolonge

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c025882b39b2e739e63

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Mon père est tunisien et ma mère est algérienne. Si vous me donnez une chance, je veux bien quitter le territoire.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69655b5acdc6046d4710fc95

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En outre, il ressort de la procédure que l’examen médical réalisé en garde à vue conclut à la compatibilité de son état de santé avec la garde à vue.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48d1296b51ba2bf22bd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PREFET DE LA HAUTE GARONNE reçue le 07 Octobre 2024 à 14H53, concernant : Monsieur [U] [L] né le 13 Mai 2002 à MOSTAGANEM (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Juge des Libertés

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef020fbb79e8fd3d32cdf

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

Il ressort des éléments de la procédure que : l’intéressé n’a pas été reconnu par les autorités marocaines, pays dont il se déclare ressortissant, les autorités consulaires marocaines indiquant le 1er

Source officielle
TJ

J.L.D.

677864d6e5fcd63123334c99

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

LE PREFET DE L’AVEYRON reçue le 02 Janvier 2025 à 12h49, concernant : Monsieur X se disant [R] [S] [T] né le 28 Février 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l’ensemble des pièces de la procédure

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68815232795daea26ff869c7

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PREFECTURE DE L’ORNE en date du 06 Juillet 2025, reçue le 06 Juillet 2025 à 16h45 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X se disant [S] [Z] né le 17 Octobre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne

Source officielle
TJ

JLD

66fda41c38de0398b51d575e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

LE PREFET DU NORD; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [K] [Z] de nationalité Algérienne né le 16 Juin 1994

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c045882b39b2e739eb5

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique, en premier ressort et contradictoirement, - ORDONNONS la prolongation du maintien de Monsieur [G] [K] se disant [M] [G] né le 20/05/2204 de nationalité

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c045d2ded2ab7c8543c

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [N] [F] né le 02 Novembre 1999 à [Localité 4] de nationalité Algérienne

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158792db5098996d5ad6a8

T. Judiciaire

7 avril 2024

7 avril 2024

réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [T] [Y] né le 13 Juin 1995 à [Localité 4] de nationalité Algérienne

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fa73ea7c8c1129c05b7

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [X] [M] né le 21 Novembre 1992 à ORANe nationalité Algérienne

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5058e85d0474bddb3bac

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Par ailleurs, il est soutenu que des diligences sont en cours auprès des autorités algériennes.

Source officielle

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