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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67098e7e06866c0645d6d311
11 octobre 2024
prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [E] [H] [T] né le 09 Mai 1994 à CONSTANTINE (ALGERIE) (99999) de nationalité Algérienne
J.L.D. CESEDA
669aa8d330bd4f0c3f6a830b
19 juillet 2024
CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [G] [K] (mineur) né le 21 Octobre 2008 à KOUBA de nationalité Algérienne
RETENTION ADMINISTRATIVE
686c390cdd7001754d624637
6 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Il sera rappelé à titre liminaire que Monsieur [M] X se disant [K], né le 27 avril 2006 à [Localité 2] (Algérie) et de nationalité Algérienne a été placé en rétention administrative
Rétention admin étrangers
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10 janvier 2026
[U] [E], né le 09 Juin 1985 à AZARGA (ALGERIE), de nationalité Algérienne daté du 05 janvier 2026, reçu et enregistré le 07 janvier 2026 à 15h05 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal
J.L.D.
695d904a75782d5f06037590
6 janvier 2026
PREFET DE LA HAUTE GARONNE en date du 3 novembre 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur X se disant [Z] [B], né le 14 Octobre 2005 à [Localité 4] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne
Juge libertés & détention
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22 juillet 2024
de [N] [K], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : “Je suis né le 31/03/1998, je suis algérien
Service des Etrangers
66ce147413d5538117b7f46e
14 juillet 2024
[V] [C] alias [U] [M] né le 23 Février 1985 à KHAN YOUNES de nationalité algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de: Me
6a0dfb7ccdc6046d47595c23
20 mai 2026
L’avocat soulève les moyens suivants : - Problématique des relations diplomatiques franco-algériennes : la préfecture ne justifie pas des diligences de base pour empêcher que la rétention ne se prolonge
659c4c025882b39b2e739e63
2 janvier 2024
Mon père est tunisien et ma mère est algérienne. Si vous me donnez une chance, je veux bien quitter le territoire.
69655b5acdc6046d4710fc95
12 janvier 2026
En outre, il ressort de la procédure que l’examen médical réalisé en garde à vue conclut à la compatibilité de son état de santé avec la garde à vue.
6705a48d1296b51ba2bf22bd
8 octobre 2024
PREFET DE LA HAUTE GARONNE reçue le 07 Octobre 2024 à 14H53, concernant : Monsieur [U] [L] né le 13 Mai 2002 à MOSTAGANEM (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Juge des Libertés
660ef020fbb79e8fd3d32cdf
1 avril 2024
Il ressort des éléments de la procédure que : l’intéressé n’a pas été reconnu par les autorités marocaines, pays dont il se déclare ressortissant, les autorités consulaires marocaines indiquant le 1er
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3 janvier 2025
LE PREFET DE L’AVEYRON reçue le 02 Janvier 2025 à 12h49, concernant : Monsieur X se disant [R] [S] [T] né le 28 Février 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l’ensemble des pièces de la procédure
68815232795daea26ff869c7
8 juillet 2025
PREFECTURE DE L’ORNE en date du 06 Juillet 2025, reçue le 06 Juillet 2025 à 16h45 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X se disant [S] [Z] né le 17 Octobre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne
66fda41c38de0398b51d575e
2 octobre 2024
LE PREFET DU NORD; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [K] [Z] de nationalité Algérienne né le 16 Juin 1994
659c4c045882b39b2e739eb5
3 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique, en premier ressort et contradictoirement, - ORDONNONS la prolongation du maintien de Monsieur [G] [K] se disant [M] [G] né le 20/05/2204 de nationalité
65c67c045d2ded2ab7c8543c
3 février 2024
réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [N] [F] né le 02 Novembre 1999 à [Localité 4] de nationalité Algérienne
66158792db5098996d5ad6a8
7 avril 2024
réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [T] [Y] né le 13 Juin 1995 à [Localité 4] de nationalité Algérienne
65833fa73ea7c8c1129c05b7
20 décembre 2023
dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [X] [M] né le 21 Novembre 1992 à ORANe nationalité Algérienne
67fd5058e85d0474bddb3bac
9 avril 2025
Par ailleurs, il est soutenu que des diligences sont en cours auprès des autorités algériennes.
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