L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 17 juillet 2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur

Malheureusement, le compte est redevenu négatif dès juillet 2024 en raison d’échéances mensuelles non honorées.

L'enquête administrative produite aux débats comporte également un message électronique adressé le 13 juin 2022 par Mme [W], salariée de la société [2] et la fiche incident salarié.

DB2E-W-B7I-MQNF Copie : - aux parties en LRAR SAS [10] ([7]) [9] ([8]) - avocat (CCC) par LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier Me Michaël RUIMY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Pour les salariés qui ne sont pas employés à temps plein ou qui ne sont pas employés sur toute l'année, le salaire minimum de croissance pris en compte est celui qui correspond à la durée de travail prévue

Compte tenu des éléments développés par le salarié, ce préjudice sera justement indemnisé par une somme de 40.000 euros.

Enfin, les travaux non inclus dans les charges de copropriété sus-définies et prévus à l'article 44 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ne sont pas compris dans le budget prévisionnel.

O] [B], assesseure du collège salarié GREFFIER : M.

la présence de Madame [I] [B], assesseure salariée, ayant eu voix consultative et non délibérative conformément à l’article L. 218-1 du Code de l’organisation judiciaire.

24/00048 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGOV JUGEMENT N° 25/176 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI

Aux termes de l’article L. 4121-3 du Code du travail, l’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris

Pour la détermination des effectifs du mois, il est tenu compte des salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents, conformément aux dispositions

Pour la détermination des effectifs du mois, il est tenu compte des salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents, conformément aux dispositions

GENDRON, Représentant des non salariés Assesseur : Y. PASQUIER, Représentant des salariés Greffier : N.

Elle indique la cause (cotisations de non salarié agricole), les périodes de cotisations concernées soit : 01/01/2022 au 31/12/2022 - 01/012023 au 31/12/2023 - le montant des cotisations de non salarié

L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 06 Octobre 2025 N° de minute : 25/00167 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré : Présidente : Sonia ZOUAG Assesseur employeur

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Elle précise que le salarié a été placé en arrêt maladie à compter du 09 juillet 2019 et a réintégré son poste le 02 décembre 2019.

Alain POTTIER, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Mme Marie-Luce MAHÉ, faisant fonction de greffière A entendu l’affaire suivante : Entre : Mme [Z] [J], demanderesse