: ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN [D], assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié

: ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN [E], assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Isabelle CERT, assesseur collège salarié

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la cause déterminante de l’accident survenu au salarié.

Bernard BAQUET, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Par acte sous seing privé du 11 juillet 2013, les parties ont signé un nouveau contrat de cogérance mandataire non salariée qui prévoit notamment que les cogérants mandataires non-salariés s’engagent à

lequel le salarié est retourné au statut de demandeur d’emploi.

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 580 201 127 dont le siège social est sis [Adresse 5] en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires

L’employeur fait valoir que certaines attestations des salariés de l'entreprise indiquent que le directeur n’était pas en contact direct avec la salariée, de sorte que les faits d’agissements répétés et

L’employeur fait valoir que certaines attestations des salariés de l'entreprise indiquent que le directeur n’était pas en contact direct avec la salariée, de sorte que les faits d’agissements répétés et

vers 12h30 en salle conducteurs.

Samuel Besnard, assesseur du collège salarié M. [V] Levy, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

Samuel Besnard, assesseur du collège salarié M. [H] Levy, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

Elle ajoute enfin que la salariée s’était plainte de palpitations avant le prétendu fait accidentel.

[E] [R], demeurant [Adresse 1] comparant DEFENDERESSES - [Adresse 6], sise [Adresse 4] représentée par Mme [Y] [L], salariée munie d’un pouvoir - M.

[Y] [K], demeurant [Adresse 1] non comparant DEFENDERESSES - [Adresse 6], sise [Adresse 4] représentée par Mme [T] [S], salariée munie d’un pouvoir - M.

[C] [O], salariés munis d’un pouvoir M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laurent REVEILLON, représentant les employeurs, ASSESSEUR : [D] [A], représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats et de la mise

 : “ la salariée était à son poste à l’accueil de la clinique.

JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Régine VILLENEUVE, Assesseur employeur - [E] [Z], Assesseur salarié