ART SOL, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES Société MEWEN

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 05 septembre 2019, Monsieur [S] [U] a vendu à Madame [Y] [N] les lots n° 3 (cave n° 3 en sous-sol) et 9 (appartement situé au 1er étage de 48,28 m²) situé dans

déclaration de comptes ou assurances-vie à l’étranger, à justifier de l’origine des avoirs détenus sur ces comptes sans tenir compte de la date de perception de ces avoirs, au risque d’une imposition du solde

Portalis 352J-W-B7H-C2II4 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 25 janvier 2024 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet SOGI

LA SCI SIENNA PATRIMOINE a entrepris des travaux dans la cour et cassé la dalle de béton au sol de celle-ci et créé une ouverture en façade.

Ce lot est constitué d’un appartement situé au sous-sol, comprenant une entrée, une cuisine, une chambre, une chaufferie et un débarras, auquel sont attachées 319/10.000èmes de la propriété du sol et des

[W] a présenté un solde débiteur d’un montant de 46 847,27 euros.

Au titre du solde du compte courant professionnel, Monsieur [N] [Z] reste devoir la somme de 6 948,39 € en principal.

Autrement dit, les mensualités d’un prêt prélevées sur le compte alors que le solde de ce dernier se trouve débiteur en dehors de toute convention écrite, qui amplifient le solde débiteur, restent des

[D] n’a pas réglé le solde du prix de vente, alléguant de la présence de réserves et d’un défaut de conformité relatif à l’emplacement de la chaudière, - le représentant de la SCCV Kremlin Bicêtre K-[W

Dès lors, il y a lieu de condamner Mme [I] [U] [F] au règlement du solde dû au constructeur.

Le solde réclamé de 12832,69 euros ne pouvait pas être acquitté par eux.

Le solde n’est jamais redevenu créditeur par la suite. Au 31 mars 2024, le solde était débiteur de 3.505,27 euros.

Le solde n’est jamais redevenu créditeur par la suite. Au 31 mars 2023, le solde était débiteur de 2.367,64 euros.

[W] la déchéance du terme du prêt et elle l’a mis en demeure de lui régler sous quinze jours la somme de 27 012,46 euros au titre du solde du prêt.

[O] [S] en demeure d'avoir à régler la somme de 19 338,04 euros au titre du solde débiteur de son compte de dépôt.

facture n°FAC2013605 d'un montant de 2.700 euros TTC avec une échéance au 21.06.2024, soit d'un montant de 2.295 euros après déduction de l'acompte, La société ZKH DEVELOPPEMENT n'ayant pas réglé le solde

Elle avait précisé que les déformations constatées étaient normales s’agissant de solides élastiques, et n’avaient pas généré de fuite lors des tests en usine.

Un solde de 600 € restant dû, Madame [H] [Z] a transmis à Madame [D] [L] un chèque de 300 €, indiquant que seul ce montant restait dû, compte tenu d’inexécutions contractuelles alléguées.

[E] [T] en solde de tout compte le concernant ;En contrepartie de ce règlement, M.