[N] [B] né le [Date naissance 4] 1969, alors qu'il conduisait sa motocyclette a été percuté par le véhicule automobile conduit par M. [W], assuré par la compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES .

1996.

Par ordonnance en date du 7 décembre 2021, le juge de la mise en état a retenu la compétence du juge français et l'application de la loi française et, statuant sur les mesures provisoires, a décidé de

Par acte de commissaire de justice délivré le 19 décembre 2025, à personne morale, les époux [Q] ont fait assigner en intervention forcée la S.A.

, n° 88-12.995, 17 octobre 2012, n° 11-17.066, 10 octobre 1984, n° 83-14.811, etc.).

Par conclusions du 16 décembre 2018, M. [UE] [XL] et Mme. [LJ] [MD] épouse [XL] sont intervenus volontairement à la procédure.

Enfin, l'ONIAM fait savoir qu'il convient de faire remonter les intérêts au taux légal à compter du 11 octobre 2022, avec anatocisme judiciaire.

Par acte authentique en date du 5 décembre 2014, la SCI PICHA a vendu la parcelle à la SCI FOCH en l’informant du sinistre affectant le mur. Depuis, le sinistre a évolué.

75014), demeurant 12 rue Morand - 76000 ROUEN représentée par Me Catherine CANU-PITOIS, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 9 Madame [J], [V], [G], [ZJ] [Z]-[M] née le 08 Octobre 1969

Suivant requête reçue au greffe le 11 décembre 2023, le syndicat S3I, M. [GJ] [OP], Mme [BP] [T] et M.

Chambre 03 cab 05 JUGEMENT DU 06 janvier 2025 N° RG 24/10333 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXKJ CK DEMANDEURS : Madame [C] [C] épouse [L] 15 AVENUE DE VERDUN 59700 MARCQ EN BAROEUL, née le 05 Décembre

Trois enfants sont issus de cette union, à savoir : - [B] [W] né le 19 novembre 1991 à METZ, - [N] [W] née le 12 novembre 1997 à METZ, - [A] [W] née le 2 novembre 2000 à METZ.

Italie, 1991, § 17 ; Ruotolo c. Italie, 1992, § 17).

COMPIÈGNE MINUTE N° : 079/2025 N° RG 23/01378 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CK4Z CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Monsieur [N] [F] [R] né le [Date naissance 1] 1946

décembre 2023.

Il ajoute que l’opérateur de paris : - n’a jamais indiqué les motifs exacts de la clôture de son compte, en violation de l’article 2 du décret n° 2018-1076 du 3 décembre 2018 relatif aux modalités de liquidation

à Veyrier-du-Lac (74), sous le régime de la séparation de biens selon contrat reçu le 26 mai 1996 par Maître [K].

A l’audience du 10 décembre 2024, la S.C.I. MIFLIS FLAMEN ainsi que les parties défenderesses étaient représentées. L’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises pour permettre sa mise en état.

Le congé a été donné pour le 31 décembre 2017.

Mars 1982 à LILLE (NORD) représenté par Me Fouzia ZELLAMI, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Madame [S] [X] [Y] [H] [L] épouse [V] 3 RUE RACINE 59155 FACHES THUMESNIL, née le 20 Novembre 1976