CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
68e025a074e929a9d8fb8710
2 octobre 2025
juillet 2025 les mesures décidées par la commission pour traiter la situation de surendettement de Madame [L] [C] tendant à l’effacement total des dettes ont été publiées au Bulletin Officiel des Annonces
VENTES
68e4140f681ed727f2a4cfa1
3 octobre 2025
installation électrique, DPE “ de les valider et de dire qu’elles feront partie intégrante du cahier des conditions de vente, d’ordonner la lecture du cahier des conditions de vente qui précède ; ainsi que l'annonce
68e41445681ed727f2a4d228
le 22 septembre 2025 de les valider et de dire qu’elles feront partie intégrante du cahier des conditions de vente, d’ordonner la lecture du cahier des conditions de vente qui précède ; ainsi que l'annonce
Adjudications
669ff382d9953d09165b459f
3 juillet 2024
Judiciaire de Marseille, [Adresse 7] à [Localité 19], Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le 15 mai 2024 - publication dans un des journaux d’annonces
CIVIL TP SAINT BENOIT
661ffb28f05edb385fb071e7
15 avril 2024
En l’espèce, le demandeur verse : - des annonces au nom de Monsieur [O] [J] [X] [B] offrant ses services de garagiste, - des photographies, en noir et blanc d’un garage, de pièces mécaniques, d’une personne
PPP Contentieux général
6696415df5112d8edd058399
9 juillet 2024
Sur questionnement du tribunal elle précise que le contrat comporte une signature classique et que le bon de livraison n’est pas joint mais que sont produits l’annonce se rapportant à la vente du véhicule
CALAIS Surendettement
678036689c3ba90f51dc6255
9 janvier 2025
Calais ; DIT que, conformément aux dispositions de l'article R.741-13 du code de la consommation, un avis de la présente décision sera adressé par le greffe, pour publication au Bulletin officiel des annonces
JEX
686d7627a2273490db10c51d
3 juillet 2025
Cette absence de comparution rend plausible la déclaration de monsieur [X] précisant que monsieur [R] lui avait annoncé depuis la reprise des paiements et du jugement rendu, qu’il ne s’opposait pas à sa
Bureau d'ordre référés
6879477664dcbd881bec89fb
2 juillet 2025
règlement de copropriété, et ce sous astreinte de 1000 € par infraction constatée, passé un délai de huit jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir -lui ordonner de supprimer toutes annonces
Juge de l'exécution
68890caf164153e3cd1d5769
7 juillet 2025
adjudication au 07 Juillet 2025; Vu les formalités de publicité réalisées pour parvenir à la vente : - affichage dans les locaux de la juridiction le 06 juin 2025, - publication dans un des journaux d’annonces
6894fa195418c246fd6a8e60
4 avril 2025
date du 24 mars 2025, de les valider et de dire qu’elles feront partie intégrante du cahier des conditions de vente, d’ordonner la lecture du cahier des conditions de vente qui précède ; ainsi que l'annonce
CIVIL_EX-TI
685f100402c5b8c8ca1614e4
8 janvier 2025
AUGIS DÉBATS : A l'audience publique du 06 novembre 2024 DÉCISION : Annoncée pour le 08 JANVIER 2025 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées
TPROX Contentieux Général
67f414114e0040aa3735c500
Au soutien de leurs demandes, Monsieur [X] [O] et Madame [J] [P] indiquent avoir loué un bien qui ne correspondait pas à la description faite dans l'annonce du loueur.
Ventes
67eed047b848dd6814c5db8a
1 avril 2025
par une désignation sommaire des biens mis en vente, et l’indication du nom de l’avocat poursuivant, - d’autoriser le demandeur à accomplir la publicité par un autre mode de communication à travers l’annonce
65b01026b98137c1747892e3
23 janvier 2024
indication du nom de l’avocat poursuivant, AUTORISE Monsieur le Responsable du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 11] à accomplir la publicité par un autre mode de communication à travers l’annonce
Service des référés
65b2b57cfd6229a4e58a5a01
25 janvier 2024
000 euros par jour ; - condamner la société MCA Bureautique à communiquer à la société AMB AM Trust et à l’Ordre des Avocats de Paris - séquestre juridique de Paris, les demandes de publications des annonces
Chambre 1/Section 2
65bd3ba046d547e419fc1ba5
15 janvier 2024
main format A5, * apposition de 50 affiches de couleur format A3 apposées dans les locaux de la juridiction siège de la vente et en tout lieu autorisé et accessible au public, * insertion d'une annonce
1ère Chambre civile
6a0e2a16cdc6046d475cdb6a
18 mai 2026
journal Les Paysans du Haut-Rhin 13 rue Jean Mermoz 68127 Sainte Croix En Plaine En le priant de bien vouloir faire insérer une fois l’avis ci-dessus et nous adresser ensuite un justificatif de l’annonce
65a191ff0ddb77892695c435
12 janvier 2024
L'article est annoncé en page de couverture sous le titre « [C] [W] et [X] [Y] SEXY, LEUR TROISIEME MI-TEMPS ! ».
8ème chambre 1ère section
65c3d972c432ce7d11a6f130
30 janvier 2024
tout commerce ou activité commerciale, locations meublées, saisonnières ou de courtes durées ; Ce, sous astreinte de 5.000 euros par infraction constatée ; À justifier de sa demande de retrait des annonces
Page 23 sur 142