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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
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2 avril 2024
J’ai aussi le billet de retour.
659c4c055882b39b2e739ee4
6 janvier 2024
Je n’ai pas de passeport mais j’ai un billet de retour. On ne m’a jamais demandé si j’avais un titre de séjour. J’ai une carte de résidence au Portugal. Je suis venu en France chez un ami.
659c4c385882b39b2e73a042
4 janvier 2024
C’est mon ex compagne qui m’a payé le billet. Le juge a vu tout ça.
659c4c385882b39b2e73a06a
1 janvier 2024
La Préfecture réservé un billet d’avion en partance le 17 janvier 2024 pour le Pakistan, celui-ci étant muni d’un passeport.
659c4c385882b39b2e73a075
La Préfecture a effectué une saisine de l’autorité consulaire roumaine le 29/12/23, et a outre réservé un billet d’avion en partance le 15 janvier 2024 pour la Roumanie.
659c4c395882b39b2e73a07d
La Préfecture a effectué une saisine de l’autorité consulaire tunisienne le 29/12/23, et a outre réservé un billet d’avion le 26 janvier 2024 pour Tunis.
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27 décembre 2023
Je ne suis pas d’accord pour prendre le vol avec le billet pris par la préfecture.
Référés
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8 avril 2026
Il souligne que le véhicule a fait l'objet d'un contrôle technique le 7 mars 2024, soit vingt jours avant la vente ; et qu'aucun problème de bielle n'existait au moment de la vente.
MEE Civil Contentieux
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6 janvier 2026
MARAIS, avocat au barreau de CAEN ET : Syndicat des copropriétaires LES FERMES DE LA MER & LE HAUT LIEU sis [Adresse 4] Agissant poursuites et diligences de son syndic en la personne de la société BILLET-GIRAUD
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11 janvier 2026
’ISERE représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON : sur l’irrégularité de la procédure, vou avez au dossier le billet
Juge libertés & détention
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2 février 2024
[N] [S] Assisté de Maître LAID Bilel, avocat choisi En présence de Mme [T] [P], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
1ère Chambre
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23 avril 2024
promesse de vente était considérée comme nulle, il ne fait pas débat qu’ils s’en trouvent lésés ; qu’ils ont dû rester dans leur logement en location tout en remboursant le prêt ; qu’ils ont dû payer des billets
Juge Libertés Détention
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4 juillet 2025
Lui il n'a pas pu prouver sa date d'entrée car avec la géorgie possible de rester 3mois en france. interpellé avec son ami qui lui avait son billet de retour donc on l'a laissé partir.
19ème chambre civile
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26 janvier 2024
[F] [L] et Mme [N] [L] demandent la somme de 240,48 euros chacun correspondant à l’achat d’un billet aller-retour entre [Localité 12] et [Localité 10] afin d’assister aux obsèques de leur frère [W] [L]
JCP
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3 avril 2025
logement loué par Madame [J] [I] a été forcée par un des occupants au pied de biche au motif que la clé était coincée à l’intérieur de la serrure et le vitrage du salon a été cassé par des jets de billes
CTX PROTECTION SOCIALE
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10 avril 2026
DÉPARTEMENTAL DES ARDENNES [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] dispensé de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard DETREZ Assesseur salarié : Eric BILLY
JLD
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3 octobre 2025
Je peux prendre le billet en ligne très rapidement. Me Séverine WADOUX entendue en ses observations : je n’ai pas relevé d’irrégularité de procédure.
J.L.D. CESEDA
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3 janvier 2025
résidant à [Localité 6] en Suisse, pour une durée de trois mois ; des ressources financières suffisantes des attestants ; d'une assurance médicale de voyage du 31 décembre 2024 au 30 mars 2025 ; et d'un billet
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privé dans le transport ; Qu'il justifie d'un visa de typce C délivré par les autorités belges du 30 décembre 2024 au 14 avril 2025 ; d'une assurance médicale de voyage du 3 au 28 janvier 2025 ; d'un billet
67783274e5fcd6312332d15f
matérielles et financières et présente des garanties suffisantes de représentation pour la durée de son séjour ; qu'elle dispose d'un motif cohérent et légitime de séjour dans l'espace Schengen et d'un billet
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