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1 057 résultats pour « Billé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

660ef075fbb79e8fd3d33094

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

J’ai aussi le billet de retour.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c055882b39b2e739ee4

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

Je n’ai pas de passeport mais j’ai un billet de retour. On ne m’a jamais demandé si j’avais un titre de séjour. J’ai une carte de résidence au Portugal. Je suis venu en France chez un ami.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a042

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

C’est mon ex compagne qui m’a payé le billet. Le juge a vu tout ça.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a06a

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

La Préfecture réservé un billet d’avion en partance le 17 janvier 2024 pour le Pakistan, celui-ci étant muni d’un passeport.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a075

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

La Préfecture a effectué une saisine de l’autorité consulaire roumaine le 29/12/23, et a outre réservé un billet d’avion en partance le 15 janvier 2024 pour la Roumanie.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a07d

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

La Préfecture a effectué une saisine de l’autorité consulaire tunisienne le 29/12/23, et a outre réservé un billet d’avion le 26 janvier 2024 pour Tunis.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354b9

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Je ne suis pas d’accord pour prendre le vol avec le billet pris par la préfecture.

Source officielle
TJ

Référés

69d6d225cdc6046d47929c39

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il souligne que le véhicule a fait l'objet d'un contrôle technique le 7 mars 2024, soit vingt jours avant la vente ; et qu'aucun problème de bielle n'existait au moment de la vente.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

695d94d375782d5f0603e576

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MARAIS, avocat au barreau de CAEN ET : Syndicat des copropriétaires LES FERMES DE LA MER & LE HAUT LIEU sis [Adresse 4] Agissant poursuites et diligences de son syndic en la personne de la société BILLET-GIRAUD

Source officielle
TJ

J.L.D.

697b8263cdc6046d4721a09e

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

’ISERE représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON : sur l’irrégularité de la procédure, vou avez au dossier le billet

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac087daf743d9a4d88a

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[N] [S] Assisté de Maître LAID Bilel, avocat choisi En présence de Mme [T] [P], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

662fccdeb89538338eccf0ef

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

promesse de vente était considérée comme nulle, il ne fait pas débat qu’ils s’en trouvent lésés ; qu’ils ont dû rester dans leur logement en location tout en remboursant le prêt ; qu’ils ont dû payer des billets

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686843634965b5d9df327862

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Lui il n'a pas pu prouver sa date d'entrée car avec la géorgie possible de rester 3mois en france. interpellé avec son ami qui lui avait son billet de retour donc on l'a laissé partir.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b406ff753f879640d60809

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[F] [L] et Mme [N] [L] demandent la somme de 240,48 euros chacun correspondant à l’achat d’un billet aller-retour entre [Localité 12] et [Localité 10] afin d’assister aux obsèques de leur frère [W] [L]

Source officielle
TJ

JCP

687153b1d395d6ba9f2a01c6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

logement loué par Madame [J] [I] a été forcée par un des occupants au pied de biche au motif que la clé était coincée à l’intérieur de la serrure et le vitrage du salon a été cassé par des jets de billes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e91043cdc6046d472c313b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DÉPARTEMENTAL DES ARDENNES [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] dispensé de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard DETREZ Assesseur salarié : Eric BILLY

Source officielle
TJ

JLD

68e02a5474e929a9d8fbe5b1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Je peux prendre le billet en ligne très rapidement. Me Séverine WADOUX entendue en ses observations : je n’ai pas relevé d’irrégularité de procédure.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67783272e5fcd6312332d10e

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

résidant à [Localité 6] en Suisse, pour une durée de trois mois ; des ressources financières suffisantes des attestants ; d'une assurance médicale de voyage du 31 décembre 2024 au 30 mars 2025 ; et d'un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67783272e5fcd6312332d11a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

privé dans le transport ; Qu'il justifie d'un visa de typce C délivré par les autorités belges du 30 décembre 2024 au 14 avril 2025 ; d'une assurance médicale de voyage du 3 au 28 janvier 2025 ; d'un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67783274e5fcd6312332d15f

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

matérielles et financières et présente des garanties suffisantes de représentation pour la durée de son séjour ; qu'elle dispose d'un motif cohérent et légitime de séjour dans l'espace Schengen et d'un billet

Source officielle

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