BANQUE CIC EST C/ [T] [F] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A.

préalable acceptée le 4 février 2023, la société Caisse d’Epargne Île-de-France a consenti à Madame [M] [Q] un prêt personnel n° FFI181387141 de 50.000 €, remboursable par 120 mensualités de 516,27 € chacune

celle-ci qui commenceront le 1er août 2025 à peine d’astreinte de 500 euros par infraction constatée; – Condamner Madame [E] [V] à indemniser Madame [D] [Y] et la SCI BLEU DE CORSE à hauteur de 1085 euros chacun

. - dans tous les cas, ils demandent le débouté des prétentions adverses et la condamnation de l’étude notariale à leur payer à chacun la somme de 6 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

son encontre DEBOUTER Madame [R] [S] de toutes ses demandes plus amples ou contraires dirigées contre elle En tout état de cause, CONDAMNER les consorts [E] à lui payer la somme de 4 500 euros chacun

Sur le capital de chacun des époux : La Cour de cassation rappelle que les juges du fond doivent prendre en compte tous les composants du capital détenu par dont chacun des époux .

Les parties ont été régulièrement convoquées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes et l’affaire a été retenue à l’audience du 28 janvier 2026 au cours de laquelle chacune d’elle a fait

véhicule de marque [O] modèle POLO 1,0 TSI95 CH BVM5 CARATICOPPER immatriculé FZ-822-NC portant le numéro de série WVWZZZAWZMY080995 pour un montant de 20 400 euros payable en 37 loyers d’un montant chacun

par la production des factures adressées à ses clients; - que la facture adressée à son client reprend l’ensemble des prestations facturées à ce dernier et a été transmise à l’administration pour chacun

par la production des factures adressées à ses clients; - que la facture adressée à son client reprend l’ensemble des prestations facturées à ce dernier et a été transmise à l’administration pour chacun

la résidence habituelle de Maëlys chez la mère, le père disposant d’un droit de visite et d’hébergement à l’amiable, et la résidence habituelle des deux autres enfants étant fixée en alternance chez chacun

Cette dernière a effectué quatre virements de 1.000 euros chacun les 21 juillet, 22 août, 23 octobre et 21 septembre 2023. *** Par acte de commissaire de justice délivré le 08 octobre 2024, Madame [G

2023, la société BNP PARIBAS a consenti à Monsieur [I] [T] [P] et Monsieur [N] [O] [U] [R] un prêt personnel n°00964-612463-83 d’un montant de 60 000 € remboursable par 108 mensualités de 639,85 € chacune

500 euros à titre de provision ad litem et la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à monsieur [C] [I] et madame [N] [W] épouse [I] la somme de 10 000 euros chacun

Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01174 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EW3D [C] [S] épouse [Q] C/ Association FAMILLES RURALES JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE

[A] [D] et Mme [O] [D] née [R] se sont portés caution solidaire de la SARL [D] [R] à hauteur de 6500 euros chacun.

III PROCÉDURE EXPOSE DU LITIGE Vu l'acte de commissaire de justice signifié le 29 janvier 2026 et déposé par voie électronique le 30 janvier 2026 par lequel la S.C.I. [1] et la S.C.I. [2] prises chacune

Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00348 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E45R FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ [I] [S] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

[Adresse 5] à [Localité 6], prise en la personne de son président, Monsieur [Y] [I] [U], Société en cours de formation dont les associés s’engagent irrévocablement dans les proportions d’un tiers chacun

Se prévalant du non-paiement des échéances selon les stipulations contractuelles, par courrier recommandé envoyé le 09 juillet 2024 à Monsieur [P] [B] et Madame [M] [J] et revenu pour chacun d’eux portant