[I] [S] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU : 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Clémence DESNOULEZ Greffier présent lors des débats : Deniz AGANOGLU

[H] [V] - Mme [J] [P] épouse [V] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Clémence DESNOULEZ Greffier présent lors des débats : Deniz AGANOGLU

vestiaire #J0100 Décision du 19 décembre 2023 6ème chambre 1ère section N° RG 21/04902 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUFCD COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, juge Clément

00940 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHLG DEFENDERESSE : Société HEMERA prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Clémence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00768 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIWN NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KINL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

CS 80001 [Localité 6] représentée par Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX ET Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Clément

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ32 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00984 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [X] [J] épouse [E] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Clémence

Il reprenait aujourd’hui progressivement son activité mais sa période d’inactivité lui avait fait perdre plusieurs clients.

LOYER » insérée au titre I, que « 4.1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00895 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLAF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément

SERGIC [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Clément RAIMBAULT (avocat au barreau de BORDEAUX) substitué par Me Pierre PRIVAT (avocat au barreaut de BORDEAUX) Monsieur [Q] [H] [Adresse 7] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNF6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril

représentée Décision du 09 janvier 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 23/04888 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDE2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément

Il n’y a aucun loyer de base stipulé dans l’acte. Votre client retient le loyer de 4260 euros mais ce dernier est exigible depuis moins de trois ans.

L’avocat de Madame [E] [Z] a fait état d’une reprise du paiement du loyer et a précisé avoir le plus grand mal à obtenir des justificatifs actualisés des ressources et charges de sa cliente.

DELIVREES le : A : Me Adam LAKEHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Marine BEL MAHI ALLENET, Juge