correspondant à la dette locative du logement arrêtée au mois d'avril 2025 ; - l'expulsion de Monsieur [H] [P], à défaut de départ volontaire ainsi que tous occupants de son chef avec, si besoin est, le concours

NAC : 5AA AFFAIRE : Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” C/ [G] [T] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION

correspondant à la dette locative du logement arrêtée au mois d'avril 2025 ; - l'expulsion de Monsieur [I] [L], à défaut de départ volontaire ainsi que tous occupants de son chef avec, si besoin est, le concours

correspondant à la dette locative du logement arrêtée au mois de mai 2025; - l'expulsion de Madame [S] [C], à défaut de départ volontaire ainsi que tous occupants de son chef avec, si besoin est, le concours

DOSSIER : N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHQJ NAC : 5AA AFFAIRE : [E] [S] C/ [H] [D] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION

compter de la signification de l’assignation ou de l’audience ; En toute hypothèse : - ordonner l’expulsion de Monsieur [J] [N] et de tout occupant de son chef des locaux litigieux avec si besoin le concours

par le cabinet ACAFFI, DÉFENDERESSE Société AIR EUROPA LINEAS AEREAS SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante,représentée par Me Anne POMAREDE, avocate au barreau de PARIS, COMPOSITION

vestiaire : T 27 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [V] [H] comparante en personne Madame [X] [Q] comparante en personne Tous deux demeurant 6 rue de la Mairie - 28000 CHARTRES D’autre part, COMPOSITION

exclusifs de la locataire pour manquements graves à ses obligations contractuelles, . ordonner l'expulsion de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin le concours

disposition au greffe Réputée contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La SNC RIDER a, en qualité de maître de l’ouvrage, entrepris des travaux de réhabilitation d’un ensemble immobilier composé

Adresse 9] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 03 Mars 2026 EXPOSE DU LITIGE La SCCV [Localité 2] a fait édifier un ensemble immobilier dénommé « [Adresse 1] », composé

’acquisition de la clause résolutoire et subsidiairement, prononcer la résiliation du bail, Ordonner en conséquence, l’expulsion du défendeur et de tous occupants de son chef avec si nécessaire le concours

MOTORS TRADING, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION

REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 3] Madame Isabelle Muller-Heym, substitute Décision du 20/05/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section A RG n° 2 22/14637 COMPOSITION

LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 5] Madame Isabelle MULLER-HEYM, Substitute Décision du 21/05/2026 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N°RG 23/06172 COMPOSITION

Nationalités [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS Premier vice-procureur Décision du 21 mai 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 25/06214 COMPOSITION

REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 2] Madame Isabelle MULLER-HEYM, Substitute Décision du 21/05/2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section B RG n° 23/2539 COMPOSITION

par Me [N], avocat au barreau du Jura C/ PARTIE DEFENDERESSE Monsieur [Q] [Z] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 3] (COTE D’OR) [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, ni représenté COMPOSITION

LE SALON BY ATIKA [Adresse 2] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président

Il précise que l’actif de la communauté est composé du prix de vente de la maison d’un montant de 268 000 euros, du prix de vente d’une voiture d’un montant de 7 000 euros, du prix de vente d’une moto