comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VESPA Serge DURAND Patrick

Organisme CPAM 13 [Localité 1] représentée par Mme [J] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

comparante assistée de Me Philippe KLEIN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 4 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick

comparant c/ DEFENDERESSE Association [7] [Adresse 4] [Localité 3] comparante DÉBATS : À l'audience publique du 4 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick

juridique munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 08 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick

JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Patrick

GARDANNE comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 18 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : MOLINO Patrick

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 18 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : MOLINO Patrick

non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 18 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : MOLINO Patrick

B 13008 MARSEILLE représenté par Me Gregory ABIB, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 11 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : GOSSELIN Patrick

Mars 1994 à 5, ALLEE DES SALINES 13127 VITROLLES non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 11 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : GOSSELIN Patrick

non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 18 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : MOLINO Patrick

avocats au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline DURAND Patrick

2024 N° RG 23/00101 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWC7 DEMANDERESSE : -Société anonyme LE CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Joséphine DUPONT-WILLOT substituant Maître Patrick

(Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 23 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : MOLINO Patrick

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/02816 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VEU Monsieur [X] [A] [Z] Représentant : Me Patricia BARTHELEMY, avocat au

[F] [G] a réservé le nom de domaine “noël en cirque”, en extension.com.

Anissa FIRAH la SELARL TRASSARD & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia

. [1], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] METROPOLE sous le n° B [N° SIREN/SIRET 1] dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Patrick

La SARL Saint Dominique Investissements oppose aux demandeurs la prescription de leur demande.