TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAFT MINUTE : 25/00193 ORDONNANCE rendue le 08 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J347 MINUTE : 25/00006 ORDONNANCE rendue le 03 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01092 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYC6 MINUTE : 24/00584 ORDONNANCE rendue le 15 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01058 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXVB MINUTE : 24/00565 ORDONNANCE rendue le 04 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01049 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXTM MINUTE : 24/00559 ORDONNANCE rendue le 04 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00637 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEHU MINUTE : 25/00360 ORDONNANCE rendue le 04 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00632 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEGI MINUTE : 25/00357 ORDONNANCE rendue le 04 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [T] [W], assisté de Madame Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00809 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK4H NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ44 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril

[V]) - Dossier RG 24/314 - Dossier RG 23/388 (minute n° 23/514) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine

[W] irrecevable en sa demande d’action en bornage formée devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand pour incompétence matérielle, - dire qu’il appartiendra à M.

BADJI-DISSARD Me Isabelle MOULINOT Copies électroniques : la SELARL BADJI-DISSARD Me Isabelle MOULINOT Copie dossier la SELARL BADJI-DISSARD Me Isabelle MOULINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVSD NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet

: - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00520 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVOF NAC : 53B 1B JUGEMENT Du : 08 Avril

La commune de Perrier a saisi le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande d’expertise dans le cadre d’une procédure de péril.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [D] C/ S.A.S MCDA, S.A.S AGRISEM, Société UNIA N° RG 23/02454 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JCYC n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Vianney FERAUD Me Caroline SPIELREIN + copie conforme médiateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section