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679 résultats pour « Guépin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

671008b24592a85f66842a62

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DEMANDEUR : Madame [N] [O], demeurant 5 résidence de l’Espace - Rue du Gandouget - 78990 ELANCOURT comparante en personne en présence de : -MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Céline BREBION-GUERRIN

Source officielle

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TJ

PCP JCP ACR fond

67096c9506866c0645d2850c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

05137 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45PV N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 08 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 7] - [Localité 5], représenté par Me Lara ANDRAOS GUERIN

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440ce4e0040aa37365498

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Avril 2025 Le 04 Avril 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon GUERIN

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573531296b51ba2b11739

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

65b405cd753f879640d5f674

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

] [V] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

Source officielle
TJ

1ère Chambre

670d799dd2a7414c2240c854

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PHARMACIE DE GUEMENE, SOCIÉTÉ SPFPL KHALON BREIZH C/ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d50cdc6046d47d0d0b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN243 En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Janvier 2026 en audience publique devant : Arnaud GUERIN

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67081b1589f19e8c50f8d44f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maitre Matthieu GUÉRIN Monsieur [A] [Y] expert Régisseur Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : Maître Bérengère

Source officielle
TJ

TPBR

668c3665894f7f4d2e0c5b47

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

nationalité française, demeurant [Adresse 3] Madame [E] [L] née [D], comparante, née le [...] 1961 à [Localité 7] (28), de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocate Maître Isabelle GUERIN

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700107b8daa57c7f667bd4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AB VOCARE la SARL ARCAMES AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN Me Nicolas FOUILLADE Me Emilie FRIEDE Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f03eda02fc178212f84738

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TTC ; – une facture établie par la société Gilson le 26 avril 2022 portant sur la réfection des peintures et sols pour la somme totale de 7.500 euros TTC ; – une facture établie par la société AMC Guérin

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f56a3fbbf04ef7857bb0ee

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ismahan BENAYAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

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TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a35cafd8239f1252f76c8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [J] [I] né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c64cdc6046d470a3ef5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

avocat au barreau du VAL de MARNE, substitué par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR CPAM de la Charente, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Madame Sabine GUERIN

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

68e88b6d3ea43407b9fbb3e9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Me LAFONTAINE la SELARL BSV la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 33] la SELARL EYDOUX MODELSKI pour la SCP LATRAICHE-GUERIN

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee538172da17169ea1feb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

le numéro 809 080 799, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège. ayant pour avocat Me Isabelle GUERIN

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838a9342d338c20d30dbe

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

septembre 1989 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hedi SAHRAOUI de la SARL SUDAIX, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et par Me Matthieu GUERIN

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6789845c428384b762e6b397

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 13 Janvier 2025 Le 13 Janvier 2025 Devant Nous, Marine COCHARD, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon GUERIN

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TJ

TPX MLJ JCP FOND

6781777f6d34da2cbdcdae4f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[K] [M], [F] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant Mme [P], [V] [I] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES

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TJ

JEX

65a97d1a19a7f19a78309ae0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En exécution de la décision précitée, la SARL ENEH2O a fait délivrer le 20 avril 2022 à monsieur [K] [G] et madame [O] [D] épouse [G], par l’intermédiaire de la SELARL BONNEFOIE-GUERIN, commissaires de

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