Portalis DBX6-W-B7J-Z6UX ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 A l’audience publique du 14 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

W-B7I-Z6GK N° Minute : ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 A l’audience publique du 14 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

Portalis DBX6-W-B7I-Z6GP ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 A l’audience publique du 14 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

Portalis DBX6-W-B7J-Z6R5 ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

Portalis DBX6-W-B7J-Z6SV ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

Portalis DBX6-W-B7J-Z6UT ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

SCI [U], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

/00109 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQFK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffière, ENTRE : Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 1] Madame

Portalis DBX6-W-B7J-24IC ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 A l’audience publique du 07 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 04 Mars 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe

2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 23/05761 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPBG N° MINUTE : 26/00002 AFFAIRE [L], [X], [K] [E] épouse [U] C/ [P] [R] [F] [U] DEMANDEUR Madame

AFFAIRE : [U] [C], [J] [C] C/ [F] [M], [B] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [C], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Madame

700 du code de procédure civile ;Condamner Madame [Y] aux entiers dépens.

Madame [U] a conservé son poste malgré ses problèmes de santé.

Portalis 352J-W-B7I-C5R7O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 01 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me HUET Ludovic, avocat au barreau de Paris, Madame

D’HLM RATP HABITAT ANCIENNEMENT DENOMMEE LOGIS TRANSPORTS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie HOCHART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L279 DÉFENDERESSE Madame

[Adresse 2] (0283) représenté par son syndic en exercice, la SARL SYNDIC’IMMO, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jennifer POIRRET, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [Q] [G]

CHD prise en la personne de son liquidateur Madame [V] [D] demeurant [Adresse 1], Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L.

Portalis DBX6-W-B7J-24I2 ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

du 11 juillet 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 24/02252 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EQ5 EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 16 avril 2009, la SA TOIT ET JOIE a donné à bail à Madame