Vu l'avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l'hôpital, en audience publique : Monsieur [M] [X] assisté de Me BAYLE Laure

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [K] [P] assisté de Me BAYLE Laure

Vu l'avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l'hôpital, en audience publique : Monsieur [M] [T] assisté de Me BAYLE Laure

JUGEMENT N°25/03014 du 08 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02324 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NID AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [G] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Laure

Sous réserve que la date de l’audience soit communiquée plus de quinze jours à l’avance, la remise doit être effectuée au moins quinze jours avant cette date.

Sous réserve que la date de l’audience soit communiquée plus de quinze jours à l’avance, la remise doit être effectuée au moins quinze jours avant cette date.

VILOGIA [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS - D1118 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame

Le moyen sera écarté.

en date du 29 Septembre 2025, reçue le 29 Septembre 2025 à 16h21 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [B] [F] [J] né le 11 Novembre 1976 à [Localité 4] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise Assisté de Me Laure

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.

vice-président adjoint, Statuant sur délégation du président du tribunal judiciaire conformément aux dispositions des articles 481-1 et 1380 du code de procédure civile, Assisté aux débats de Madame Laurie

NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI7T A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure

sis [Adresse 3] comparante en personne assistée de Me Laura GANDONOU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2103 Association [11], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laura GANDONOU

] comparante en personne assistée de Me Laura GANDONOU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2103 Association [11], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laura GANDONOU, avocat

représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [N] [J] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura

ETABLISSEMENTS LARUE, S.A.S. DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD EST, S.A. ALLIADE HABITAT , S.A.R.L. EQUATURE, S.A.S.U.

L'agence Guy Hocquet l'estime entre 330.000 et 350.000 euros, soit un moyenne de 340.000 euros. L'agence I@D évalue le bien entre 370.000 et 385.000 euros, soit une moyenne de 377.500 euros.

Le moyen de nullité tiré de l’absence de délégation de signature sera rejeté.

En conséquence, le moyen sera rejeté.

Dans ces conditions les moyens soulevés seront rejetés.