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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
686582a172b7e1b6bf1dc826
1 juillet 2025
MATTELYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.
Chambre 1 Section 9
68f92cd4de0ebe408daa0405
7 juillet 2025
22/02856 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2ZF5 Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mélanie
Proximité
68e558f40e2901d10fa36614
2 octobre 2025
MONE MARTINAUD IMMOBILIER, sise [Adresse 1] représentée par Maître Mélanie BARETS de la SELAS JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BAYONNE DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE : 29 Juillet 2025 JUGEMENT
JLD
66a14886bfa4c7b1df1ae435
23 juillet 2024
.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 23 juillet 2024 ; Devant Nous, Mélanie
Cabinet 1 Contentieux
690cbc451f8a20b910f8a1d4
Il précise que « Le dommage trouve son origine dans une absence de soin porté par l’entreprise lors de la mise en œuvre du béton ciré au sol de la salle à manger et du salon ».
9ème chambre 1ère section
660d9e9c68a27ab7ee5ddd89
2 avril 2024
Par jugements en date du 3 juillet 2015, le tribunal de grande instance de Melun a placé les SCI LE REQUET et LE SYSAC sous sauvegarde.
3ème Chambre civile
66a2a8176b28f3ce99faac4f
25 juillet 2024
Ce poste de préjudice inclut la limitation de la pratique antérieure. La victime doit prouver la pratique antérieure de l’activité.
JEX
6622bb35c91e3bdd7a88f956
19 avril 2024
L’assignation a régulièrement été portée à la connaissance du commissaire de justice poursuivant le jour même par lettre recommandée avec accusé de réception.
6622bb37c91e3bdd7a88f980
2ème Chambre Civile
67101ef5e2125aac37755abf
15 octobre 2024
DÉBATS A l’audience collégiale du 13 mai 2024, devant Claire Acharian, et Mélanie Hudde, qui, sans opposition des avocats, ont tenu seules l’audience, et après avoir entendu les conseils des parties,
JCP
668c2aef894f7f4d2e09f265
8 juillet 2024
COCQUEREL, Juge, assisté(e) de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 08 Juillet 2024, date indiquée à l'issue des débats par Mélanie
CTX PROTECTION SOCIALE
678807f9c21c0e53e79070d3
13 janvier 2025
Janvier 2025 par le même magistrat Monsieur [O] [B] C/ Société [6], S.A.S. [18] N° RG 21/00930 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2B2 DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [Adresse 3] représenté par la SELARL CABINET MELANIE
5ème chambre 2ème section
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8 janvier 2026
Il est précisé à l'article 8-1 que tout loyer impayé porte intérêts au taux légal majoré de cinq points.
JAF
69cd8daccdc6046d47ca1f19
1 avril 2026
bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DÉFENDEUR Monsieur [E] [U] [S] [O] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Mégane
Juge libertés & détention
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7 octobre 2024
mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au tribunal judiciaire de Nantes, statuant en audience publique, assisté de Melaine
Chambre 4/section 2
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16 janvier 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 16 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane
65b2afa6fd6229a4e58748f2
Ch3 Référé Civil
6a15ed44cdc6046d4705ffc4
21 mai 2026
Il ressort du rapport d’expertise amiable que « l’examen du véhicule met en évidence plusieurs désordres structurels et mécaniques, dont certains présentent un caractère avancé et compromettent directement
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c78e41137cbf9fc4393
21 décembre 2023
Il convient donc de fixer ce poste à la somme de 5.000 €.
686ec15472b5e5e648cb7986
travail le 25 janvier 2024 dans les circonstances suivantes : " il était en entretien avec son manager " et précisait " il s'est tapé volontairement la tête à trois reprises, contre du mobilier et la porte
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