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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

6631373b19f939ca6242e36c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le 25 Avril 2024 Le Greffier Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi 11 Décembre

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6633da38c0d3e3fe99d17802

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[U] [L] GROUPE D’AIDE A LA GESTION du [Localité 1] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02466 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GEM N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6633da4cc0d3e3fe99d17b84

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Karim-Alexandre BOUANANE Monsieur [M] [C] [P] Madame [B] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02810 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I3Z N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66964162f5112d8edd05842f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le 01 juillet 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du mercredi

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8d3df5b5c7d10ca5905

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Monsieur [E] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04046 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TQ4 N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68681cc14965b5d9df315eac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Juillet 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686c1137dd7001754d61bc97

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Adresse 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/05107 - N° Portalis 352J-W-B7I-C542B N° MINUTE : 2/2025 RADIATION du mercredi

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c113edd7001754d61bdb2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sophie COMMERCON Monsieur [D] [O] Monsieur [K] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08848 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54ZS N° MINUTE : 01/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686c1140dd7001754d61bdfa

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TURCHETTI Me Elisabeth BOHRER DE KREUZNACH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03688 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ISA N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

678184686d34da2cbdcdd145

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 08 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

687fd7b1249b152198e7f0bb

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Octobre 2024 Le Greffier La Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f418be4e0040aa3735d39f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

BONNEMAY Me Joanne GEORGELIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PGA N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f418c04e0040aa3735d3cf

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Elsa GIANGRASSO, Maître Jean-michel TROUVIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Références à rappeler N° RG 24/04092 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q2K N° MINUTE : 4/2025 RADIATION du mercredi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f418c34e0040aa3735d41d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L.C INVESTISSEMENTS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03937 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OG6 N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 02 avril 2025 (Articles 385

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

680147c470f05fda0a956078

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11497 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UIY N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

67eeccdbb848dd6814c5cf59

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

PAR CES MOTIFS Révoque l'ordonnance de clôture du 26 Mars 2025, Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 04 Juin 2025 à 09 H 00 (immeuble européen, salle Chambre du conseil 2 - 5ème

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67f0243a02fc178212f7e55e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/00917 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64XD N° de MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f0243a02fc178212f7e581

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

aux parties en LS le : 1 copie délivrée à Maître RAFEL en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02071 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTOT N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fea4be7a459da3dcdeaa14

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Me Hassan GUEMIAH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/07725 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UQA N° MINUTE : 4 JCP RADIATION du mercredi

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fea4c27a459da3dcdeaa7b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 23/08893 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KBC N° MINUTE : 1 JCP RADIATION du mercredi

Source officielle

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