euros de dommages-intérêts ; -condamner la SARL [U] [I] OCCASIONS à payer à Monsieur [E] [G] la somme 1 500 euros pour résistance abusive ; -condamner la SARL [U] [I] OCCASIONS à payer à Monsieur

ce compris le coût du commandement de payer.

Le 10 juin 2025, la SOMCO a fait signifier à Madame [O] [D] un double commandement visant la clause résolutoire de payer un arriéré locatif d’un montant de 1914,18€ et pour défaut d’assurance.

frais de la sommation de payer et de l’inscription d’une hypothèque légale.

La défenderesse sera condamnée, outre les dépens en ce compris le coût du commandement de payer, à lui payer une somme de 800 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

à la SAS TROUVERMONARCHITECTE la somme de 40.00 euros (quarante euros) au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, -condamné Monsieur [T] [C] à payer à la SAS TROUVERMONARCHITECTE la somme de

Le 05 août 2025, Monsieur [W] a formé opposition contre l’ordonnance portant injonction de payer du 28 mars 2025.

l'audience du 19 Mars 2026 avec mise en délibéré pour le prononcé du jugement au 21 Mai 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER

dommages-intérêts,condamner la partie défenderesse à lui payer la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux dépens avec distraction au profit de Me IDIART.

frais de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, avec intérêts au taux légal à compter du 29 juin 2024 -condamner la SCI D&SONS à lui payer la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts

Par acte en date du 28 avril 2025, le syndicat des copropriétaires a fait assigner Madame [M] [O] devant le tribunal judiciaire de Bobigny, sollicitant du tribunal de : -condamner Madame [M] [O] à lui payer

la somme de 10 622,48 euros au titre des appels impayés au 7 mars 2025, avec intérêts au taux légal à compter du 22 octobre 2024 -condamner la SCI [H] SOURCE à lui payer la somme de 12,36 euros au titre

la somme de 10 234,10 euros au titre des appels impayés, avec intérêts au taux légal à compter du jour de la mise en demeure -condamner Madame [R] [U] à lui payer la somme de 2 309,41 euros au titre

la somme de 7315,98 euros au titre des appels impayés au 1er avril 2025, avec intérêts au taux légal à compter du 25 mars 2024 -condamner la SCI INAREF à lui payer la somme de 203,10 euros au titre des

La bailleresse justifie par la production du commandement de payer du 25 août 2025 que le locataire a cessé de payer ses loyers.

527,47 € au titre des charges de copropriété impayées au 31 décembre 2025, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 27 novembre 2024 ; condamner Monsieur [T] [Q] à lui payer

Caisse d’Epargne Bretagne et Pays de Loire prise en la personne de son représentant légal, 2, place Graslin CS 10305 - 44003 NANTES CEDEX 1 non comparante, ni représentée D’autre part EXPOSE DES FAITS

, ORDONNE, conformément à l’article 170 du Code de Procédure Civile, la mesure décrite ci-après, dans la procédure suivante : Copies aux parties délivrées le : DEMANDEURS À L’INJONCTION DE PAYER