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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Section 9
68f92cc3de0ebe408da9ff17
7 juillet 2025
Tenant la condition suspensive réputée accomplie et l’absence de réitération de l’acte authentique, le principe de l’application de la clause pénale est acquis.
19eme contentieux médical
6633da4cc0d3e3fe99d17b86
29 avril 2024
Un EMG était réalisé le 30 mars 2018, permettant de constater une absence d’activité volontaire en détection dans les muscles extenseur et fléchisseur du pied gauche, confirmant ainsi la lésion du tronc
Chambre 6 - Référés Pdt
68717482d395d6ba9f2aa9af
1 juillet 2025
Pour le surplus, il est renvoyé aux assignations et conclusions régulièrement déposées.
8ème chambre 2ème section
678ea1d9bfd75b73b3e3ef36
9 janvier 2025
Tout paiement ou transfert amiable ou judiciaire du prix opéré en violation des dispositions de l’alinéa précédent est inopposable au syndic ayant régulièrement fait opposition.
Chambre 21
65a5809c919da7c4f175979c
10 janvier 2024
En conséquence, la Société ALLIANZ IARD sera déboutée de sa demande fondée sur l’absence de preuve de l’indemnisation préalable de Madame [X] [I].
18° chambre 1ère section
65849136e41137cbf9fc853e
21 décembre 2023
En l'absence de toute précision sur ce point, la surface stipulée au bail est donc nécessairement la surface au réel.
CTX PROTECTION SOCIALE
67059a041296b51ba2bbf067
7 octobre 2024
Par conséquent, la contrainte est régulière.
2ème Chambre civile
67ec3201dd062d9f810e22ca
1 avril 2025
Elle indique que le surplus a été financé, non pas par un emprunt, mais par le versement direct entre les mains du notaire de ses économies, ce que confirme la comptabilité du notaire.
3ème Chbre Cab A1
658f1baf79786f316785d71d
19 décembre 2023
Seule la responsabilité contractuelle des intervenants aux opérations de construction peut être recherchée en l’absence de réception.
RETENTION ADMINISTRATIVE
68001f7802ef4af3896141e5
Mentionnons que Monsieur [K] [E] [J] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que la PREFECTURE DU LOIRET, le Procureur de la République
5ème chambre 1ère section
65b40735753f879640d60a3d
16 janvier 2024
contrats écrits - et, d’autre part, de verser au débat les éléments justifiant d’un commencement de preuve par écrit, soulignant que le défendeur revendique d’ailleurs lui-même dans ses écritures l’absence
Chambre civile 1
69cee225cdc6046d47e90a07
2 avril 2026
Le notaire commis a dressé, le 5 juin 2024, un procès-verbal de difficultés en raison de l’absence de versement en sa comptabilité des fonds par Mme [V] [S] épouse [T] et a renvoyé les parties à se pourvoir
PPP Contentieux général
6643a73cda34cf7c590a9f91
26 avril 2024
Sur l’absence d’un défendeur En l’absence du défendeur, régulièrement convoqué et en application de l’article 472 du Code de Procédure Civile, le juge fait droit à la demande dans la mesure où il l’estime
Chambre 10
68e557ce0e2901d10fa35599
7 octobre 2025
code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond et le Juge ne fait droit à la demande que s’il l’estime recevable, régulière et bien fondée.
JCP - CIVIL2
6865822972b7e1b6bf1dc51e
Le juge ne fait droit à la demande que s’il l’estime recevable, régulière et bien fondée.
1ére chambre civile
68e966883ea43407b9119948
9 octobre 2025
Enfin, elle apporte à son soutien sa propre comptabilité et fait valoir que n’y apparaissent pas les financements de ces aménagements litigieux.
1ère chambre
67082a4389f19e8c50fa41b4
10 octobre 2024
Le tribunal relevait par ailleurs qu’en l’absence d’un tel inventaire et de déclaration de succession régulièrement reçue par l’administration fiscale, M.
4ème Chambre civile
6705886c1296b51ba2b729d0
8 octobre 2024
[R] [J], faute d'avoir été " régulièrement versé aux débats ". Elle regrette qu'un nombre important de pièces n'y aient pas été annexées, de sorte qu'elle n'a pas pu en débattre.
9ème chambre 1ère section
686579cb72b7e1b6bf1d7eb0
2 juillet 2025
Il résulte de ces éléments que les virements litigieux, bien que passés régulièrement selon la procédure d'authentification forte mise en place par la banque, ne peuvent être considérés comme ayant été
CIVIL (1ère Chambre)
6983f053cdc6046d47f36adc
12 janvier 2026
LE CASTRUM [O] [V], [R] [K] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU PASSAGE MANIFACIER, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS, DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : PRÉSIDENTE : Anne-Cécile GUIGNARD, régulièrement
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