[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Nadia SANDJAK, avocat au barreau de PARIS - #E0715 DEFENDERESSE La société CABINET S&M ADMINISTRATIONS IMMOBILIERES (ADMINISTRATION DE BIENS) S.A.R.L.

Attendu que l’intéressé ne présente ni passeport ni garanties suffisantes de représentation, et ne remplit donc pas les conditions préalables à une assignation à résidence ; qu’il importe de permettre

à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, ni représentée FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par mise en demeure en date du 03 mars 2023 notifiée par lettre recommandée

SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [Y] [F] né le 22 Février 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] non comparant D’AUTRE PART

FONCIERE SICAMBRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par son syndic, la Société J.

ESPACIL HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Mme [Z] [C], munie d’un pouvoir ET : DEFENDEUR : M.

, sis [Adresse 1] représenté par Mme [U] [Y], munie d’un pouvoir de représentation DÉFENDEUR Monsieur [L] [P] demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC,

comparant, ni représenté M.

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003 C/ DEFENDEUR Madame [L] [W] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 4] non représentée

[W] [H] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine THOUILLON, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Jihane MOUFIDI, Greffière DATE DES DÉBATS

VARNIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, statuant en juge unique assistée de Florian PARISI, Greffier, DATE DES

[Adresse 7] [Localité 6] non comparante S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de la société SOCOTEC. [Adresse 9] [Localité 9] non comparante S.A.S.

Dans ces conditions, les éléments versés aux débats par le demandeur, demeurés non utilement contredits, seront retenus.

5] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame COLLANGE Elisabeth, Juge Greffier : Madame DE PINHO Maria, Greffière DÉBATS : Audience publique du : 15 mai 2024 Copie

par son Syndic la SAS RINALDI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Madame [N] [Y] munie d’un pouvoir DÉFENDEUR Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté

MJ [Y] es qualité de liquidateur de la SAS CPIC INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 2] et [Adresse 1] non comparante DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 24 Juillet 2024 les parties

S'agissant par ailleurs des frais imputés aux copropriétaires, il ressort des extraits de compte qu’une partie des sommes réclamées correspond, non à des charges de copropriété, mais à des frais de recouvrement

A l’appui de sa prétention il verse des articles de presse et soutient que la France ne dispose pas de représentation diplomatique en Afghanistan et qu’elle n’a pas non plus de relation avec les Talibans

comparant, ni représenté DÉBATS Après avoir entendu les représentants des parties à l’audience du 09 Septembre 2025, l'affaire a été mise en délibéré au 07 octobre 2025 et la décision rendue ce jour