L'affaire a été appelée à l'audience du 2 septembre 2024.

L’affaire a été appelée à l’audience du 18 mars 2024, au cours de laquelle Monsieur [U] [P] a maintenu ses demandes.

Le rapport des services sociaux n’a pas été reçu au greffe avant l’audience.

2005 à un usage d'habitation ne peut faire l'objet d'un bail commercial portant sur la totalité de la surface des lieux loués, de sorte que ledit bail est affecté d'un motif de nullité de plein droit.

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.

L’affaire a été mise en délibéré au 5 avril 2024.

L'affaire a été appelée à l'audience le 9 mars 2026.

En janvier 2023, Madame [K] [O] [M] a également signalé une fuite d’eau de la colonne des eaux usagées de l’immeuble.

En l’espèce, il est établi que Madame [B] a valablement exprimé son vote au moyen du formulaire de vote par correspondance qu’elle a rempli et signé le 20 mai 2022 et dont il a été justement tenu compte

de l'Habitat EST ENSEMBLE HABITAT, anciennement dénommé OPH [Localité 9] a donné à bail à Monsieur [F] [J] et Madame [M] [X] épouse [J], un appartement à usage d’habitation (logement conventionné) n°232

été donné aux parties à l’audience publique du 28 Avril 2026 que le jugement serait prononcé le 21 Mai 2026 par mise à disposition au Greffe.

de l'Habitat du Département des [Localité 6] " XL HABITAT" a donné à bail à Mme [U] [D] un logement à usage d’habitation situé au [Adresse 2] , pour un loyer mensuel de 330,47€ et 27,85 € de provision

de l'habitat HABITAT [Localité 4] PROVENCE AIX-[Localité 4] PROVENCE METROPOLE, a donné à bail à Madame [K] [T] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3].

DÉBATS A l’audience du 19 octobre 2023 tenue en audience publique devant Anita ANTON, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des

l’audience du 06 Juin 2024 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Par acte sous seing privé du 07 décembre 2012, Mme

signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 09 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que la décision sera rendue par mise à disposition au greffe

Le juge aux affaires familiales a acquis la conviction que chacune des parties a donné librement son accord.

La société LE PLOMBIER BORDELAIS a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à la mesure d’expertise judiciaire sollicitée par Monsieur [K], sous toutes protestations et réserves d’usage, et a demandé

l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel de l’identité des parties ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a

Par acte d’huissier de justice du 30 janvier 2024, la SNC [Adresse 8] a exercé son droit d’option, et a refusé le renouvellement du bail commercial à la société CLAN.