[K] [X] et Mme [N] [U] veuve [X], venant aux droits de M.

[R] [O] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître IOANNIDOU DEFENDEUR : M.

PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02125 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FVJ N° MINUTE : Requête du : 15 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [D] veuve

TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAIL [T] [V] veuve [O] c/ [Y] [C] [L] [S] Grosse délivrée le à Copie délivrée

Adresse 4] représentés par Me Marion SEVERIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat postulant et par Me Alain THIBAULT, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE Mme [E] [I] veuve

Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1982 DEFENDEURS Monsieur [B] [W] [Adresse 10] [Localité 23] Madame [S] [E] [Adresse 10] [Localité 23] Madame [N] [G] veuve

Le 10 décembre 2018, Madame [X] [L] veuve [E] procède à une déclaration de sinistre par téléphone auprès de la [Adresse 9] qui désigne le cabinet POLYEXPERT en qualité d'expert.

DEMANDEURS : Madame [S] [F] veuve [K], née le 14 Novembre 1930 à [Localité 1] (83), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Et Monsieur [L] [E] [C] [H], né le 10 Février 1932 à [Localité 1] (83

352J-W-B7H-C2PCW N° MINUTE : Assignation du : 20 Octobre 2023 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [O], [T], [R] [X] veuve

Mme [R] [P] veuve [D], légataire universelle de [V] [O] décédée le 1er février 2012, est venue aux droits de la défunte.

Adresse 15] [Localité 17] représenté par Me Laure de LA VASSELAIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0343 DÉFENDEURS Monsieur [U] [E], décédé le 9 janvier 2024 Madame [NZ] [D] veuve

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01693 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZNP AFFAIRE : [R] [I] veuve [I] C/ Société DE CONSTRUCTION ET D’EXPLOITATION DU PARKING RECAM RECAMIER

Chambre Cab2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 28 Avril 2026 DÉLIBÉRÉ DU 26 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/11122 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XTN AFFAIRE :[L] [V] [Z]/[Q] [I] veuve

La demande à l'encontre de Madame [E] [M] veuve [H] sera rejetée, pour les mêmes motifs que ceux relatifs à l'impayé de charges et travaux.

L’affaire peut alors valablement être évoquée.

Si la valeur du droit au bail est supérieure à la valeur marchande du fonds, le locataire doit alors se voir allouer une indemnité de transfert égale à la valeur du droit au bail.

Je veux changer de ville. Si je retourne en Egypte, je dois aller à l’armée pendant 3 ans. Je veux aller en Italie. Oui, j’ai commis des fautes. J’ai payé pour.

J’ai peur de voir les autorités algériennes, je ne veux pas aller la bàs, j’aimerais retrouver la liberté.

[J] [O], [A] [O] c/ [R] [O], [I] [O] épouse [K] MINUTE N° 24/ Du 08 Octobre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/01271 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2UL Grosse délivrée à Me Alice

54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4DB AFFAIRE : [L], [B], [T] [U] C/ [D] [U] épouse [V], [H] [U] épouse [W], [Y] [U], [F] [X] [I] veuve