Il convient donc de procéder à la jonction des deux recours sous le numéro le plus ancien.

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 6 septembre 2018, la S.A.R.L. JGB OPTIQUE et la S.A.R.L.

Il n’est pas non plus justifié aux débats que faisaient partie de l’engagement contractuel de l’entreprise, l’intégration dans le sol du rail inférieur coulissant de la baie vitrée ou encore l’intégration

Le 17 juillet 2019, après que le vendeur ait diligenté une expertise amiable, un protocole d'accord a été signé entre Madame [J] [Z], la SNC [Adresse 6], le maître d’œuvre et l'entreprise en charge de

, et que sa garantie “responsabilité civile de votre entreprise” contient une exclusion de garantie pour les dommages aux ouvrages ou travaux exécutés.

Par ailleurs, l’article L 412- 4 du Code des procédures civiles d’exécution dispose que la durée des délais prévus à l’article L 412-3 ne peut en aucun cas être inférieure à un mois ni supérieure à un

S’agissant de l’entreprise San CERI Jardins, l’entreprise était en train de terminer les plantations des espaces verts et s’est chargée de la démolition du carrelage car cela ne demandait pas de compétence

Il décrit la charpente comme ancienne nécessitant des adaptations de la part du plâtrier pour la pose d’un faux plafond en plaques de plâtre.

hors charges, pièce n° 12), - ils ont subi des nuisances à compter du 19 juin 2014 en provenance de travaux entrepris au 2ème étage : * pendant la période du 19 juin 2014 au 26 novembre 2014 (5 mois et

Il occupait un emploi au sein de l’entreprise SARL Laplace Bois par contrat à durée indéterminée depuis le 14 janvier 2019 (pièce 7), soit depuis 7 mois.

Elle critique le montant des devis, mais affirme ne pas avoir réussi à obtenir des devis de montant inférieur.

une entreprise.

6 ou au 1 du I de l'article L. 511-7 du code monétaire et financier ».

En application de l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte

fonction puisque l’ancien permettait l’évacuation de gaz brûlés d’une chaudière » (p. 19).

Un dépôt e garantie a été payé d’un montant de 6 900 euros.

Ils ont fait réaliser des travaux de réfection de l'étanchéité de la terrasse de leur lot par l'entreprise [Localité 2] Etanchéité.

), les « trames de programmes » portant les mêmes mentions dans le même ordre, les tarifs soit légèrement inférieurs, soit moitié moins chers, soit identiques aux siens (plus précisément ceux de sa filiale

La SA Entreprise générale Léon Grosse, assurée auprès de la SA Axa France IARD, est intervenue à l’opération de construction en qualité d’entreprise générale.

mois depuis le 26 mai 2023.