du 17 novembre 2023 ; Pôle social N° RG 23/01047 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQKH À l'audience du 17 novembre 2023 faisant suite à la mise en état du même jour, le tribunal statue à juge unique après

Toutefois, suite à l’examen clinique de l’assuré à l’initiative du service médical du 25 novembre 2019, le médecin conseil a jugé que son état de santé pouvait être considéré comme consolidé au 05 décembre

Sur la demande de travaux de remise en état Selon l'ancien article 1134 du code civil, dans sa version applicable aux deux baux renouvelés le 26 juin 2014, les conventions légalement formées tiennent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :19 décembre 2023 Salarié :M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 expédition délivrée à Me SAADA par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02131 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3QT

Localité 24] représentée par Maître Jean-Baptiste BARSI, avocat au barreau de PARIS - #C2136 DEFENDEURS L’établissement public EAU DE [Localité 30] [Adresse 8] [Localité 23] non représenté Le service

par l'employeur pour en préserver le salarié.

précisant qu’il ressortait du contrôle opéré par ses services que cette dernière avait continué à exercer une activité rémunérée non autorisée (un second emploi à temps partiel en tant que serveuse petit

n° : N° RG 23/02686 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRVL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [A] [I] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne partie défenderesse CPAM DU RHONE Service

Au regard de l’âge de Monsieur [Y], et de l’absence de contre-indication à l’exercice d’une activité salariée rémunérée, une évolution financière est en effet à attendre.

Son état clinique présente un état dépressif chronique d’intensité sévère.

Il incombe au salarié qui invoque la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il exposait ses salariés.

Elle fait valoir que la faute inexcusable ne saurait être présumée et doit être prouvée par le salarié.

S’agissant ensuite de l’état de surendettement de Mme [L] [Z], il ressort de l’état descriptif de la situation de la débitrice du 4 mars 2024 que cette dernière dispose de revenus ne lui permettant pas

[N] [R] [L] comme serveur à temps complet avec un salaire mensuel de 1443,89 €.

Compte tenu de ces circonstances et de l’ancienneté des relations professionnelles, le délai raisonnable du préavis aurait dû être de quatre mois.

version papier ou électronique alors qu’elle avait refusé et ne pouvait se voir imposer le service de télécommunication « QRP » mis en place par l’assurance maladie.

Monsieur [T], salarié du journal le Midi libre, a interviewé et pris en photo [S] [D] lors de sa venue à [Localité 5] le 21 juillet 2017.

Il a également été fait état d'une formation à la prévention des troubles musculo-squelettiques.

L’état des lieux de sortie, plus détaillé, mentionne que l’état général de ce portail est moyen, les surfaces en métal étant sales puisqu’elles ont été utilisées comme tableau pour dessins et écritures